Alors qu’une pétition contre la loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb » a atteint plus de 1,8 million de signatures, l’ONG de protection animale WELFARM tient à rappeler les atteintes au bien-être animal entérinées par ce texte.
La réautorisation de l’acétamipride, un pesticide dit « tueur d’abeilles » est souvent citée en première intention par les détracteurs de la loi Duplomb. L’ONG de protection animale WELFARM tient à souligner deux autres mesures contenues dans le texte, qui entérinent d’importants reculs en matière de protection du bien-être animal et de l’environnement.
1. Cette nouvelle loi facilite notamment la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux à partir desquels une autorisation environnementale est nécessaire pour les exploitations porcines et avicoles sous régime des installations classées pour l’environnement (ICPE).
Auparavant, pour qu’elle soit soumise à autorisation préalable, une exploitation d’élevage de porcs devait compter au minimum 2 000 animaux. Avec la loi Duplomb, si elle est appliquée, ce seuil sera rehaussé à 3 000 animaux, et les exploitations plus petites pourront se contenter d’un simple enregistrement.
Le seuil passera de 750 à 900 animaux pour les truies reproductrices, de 40 000 à 60 000 pour les élevages de poules pondeuses et de 40 000 à 85 000 pour les poulets de chair.
En outre, le texte ouvre la voie à un futur relèvement des seuils pour les élevages bovins.
Le législateur a ainsi cédé aux sirènes de l’agro-industrie en facilitant l’implantation sur le territoire de très grands élevages intensifs, à contre-courant des demandes des citoyens en matière de respect du bien-être animal : dans ces élevages, les animaux sont en général élevés en bâtiments, à de très fortes densités, le plus souvent sans accès à l’extérieur.
2. La loi Duplomb prévoit également, dans le cadre d’une demande d’autorisation ICPE, le remplacement des réunions publiques d’information par une simple permanence du commissaire enquêteur en mairie.
De plus, les réponses aux observations du public ne seront plus obligatoires. Il s’agit d’une attaque frontale sur la démocratie locale !
Pour Welfarm, le maintien des réunions publiques lors des créations ou extensions d’élevages est essentiel pour que la vision et les aspirations des éleveurs et des citoyens puissent se confronter.
WELFARM est fermement opposée au contenu de la loi Duplomb et demande son abrogation pure et simple.