Par Jean-Pierre Camby , Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la République indiquait qu’il souhaitait une clarification du…
À partir du 1er janvier prochain, une réglementation promettait de changer pour les salariés propriétaires d'une carte tickets-restaurant avec l’impossibilité de l'utiliser pour faire ses courses d'alimentation quotidienne. Il ne…
accepter les factures électroniques. Par la suite, d'ici 2026, elles auront également l'obligation d'émettre toutes leurs factures au format électronique (source).Un changement essentiellement motivé par la volonté d'améliorer la détection de…
Si près de 40% des Français ont déjà consulté un avocat, force est de constater que nombre d'entre eux ont été échaudés par cette expérience :plus de 1 sur 2…
L’Assemblée nationale va examiner dans les prochains jours la proposition de loi « visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». L’ADEPALE, association des PME et ETI alimentaires françaises,…
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Le gouvernement a présenté lundi 26 septembre le Projet de loi de finances 2023. S’il n’est plus question de « quoi qu’il en coûte », l’Etat continuera néanmoins à utiliser…
Les TPE et PME ont régulièrement besoin de bénéficier de conseils juridiques et de gérer des contentieux. Toutefois, quand elles ne disposent pas de service juridique en interne, elles sont…