jeu. Fév 22nd, 2024
[E-réputation] Faux avis sur Google Business Profile : dénigrement et indemnisation Tribunal judiciaire de Paris, 17ème chambre civile, 22 juin 2022 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat  – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION  Un constat s’impose aujourd’hui : tout le monde donne son avis sur internet. Les outils favorisant les échanges en ligne entre consommateurs se multiplient. Google my Business en fait partie. Il permet aux internautes de donner leur avis sur une entreprise et les produits ou services qu’elle propose, et améliorer ainsi son référencement. Mais en parallèle s’est également développée une pratique de publication de « faux avis » par des internautes qui en réalité ne sont pas de véritables consommateurs (concurrent indélicat ? candidat évincé ? etc). De nombreux avis négatifs sont ainsi postés sur l’entreprise et ses activités. Le 22 juin 2022, la chambre de la presse du Tribunal judiciaire de Paris rend une décision très pédagogique qui rappelle que si l’on peut être sanctionné avoir jeté indûment le discrédit sur les produits ou services d’une entité commerciale. En effet, si la diffamation attaque directement une personne, physique ou morale, c’est sur le fondement du dénigrement que l’auteur de propos, qui attaqueraient la qualité de produits ou services, et non directement celui qui les propose, pourrait alors être poursuivi. La décision rappelle que la condamnation de propos abusifs est une restriction au principe fondamental de la liberté d’expression, dont relève le droit de critique. Elle doit donc s’apprécier strictement. Pour conclure, et même si c’est parfois long et complexe, il existe aujourd’hui des mécanismes, tant techniques que juridiques, qui permettent à la victime d’avis négatifs de remonter jusqu’à leur auteur et de l’identifier pour, le cas échéant, les faire supprimer et être indemnisé. Lucie CHENEBEAU, avocate au département IP/ IT, Droit des marques, Droit des médias, Droit des contrats de Aston Avocats vous propose un article lié au dénigrement des avis Google My Business et comment agir et/ou réagir face à cela. Dans cet article, Lucie Chenebeau décrypte ce que dit la loi, souligne la jurisprudence, et partage son expertise d’avocate. 
A propos de Aston Avocats : Fondé en 2012 par Olivier Sanviti,  Aston Avocats est le partenaire  privilégié  des  entreprises  de croissance et innovantes. Les  associés  et  les  collaborateurs  du  cabinet  partagent  avec  leurs  clients  un  projet entrepreneurial  et  une  culture  du  résultat  construits  sur  les  valeurs  du  cabinet : agilité, collectif, proximité et modernité. Au contact permanent des entreprises et de leurs directions et pour répondre à leurs problématiques quotidiennes, Aston Avocats a structuré ses différentes expertises autour de grands pôles d’activités dirigés par chacun des 7 associés. C’est ainsi qu’Aston Avocats et ses équipes construisent une relation de confiance avec leurs clients fondée sur leur réactivité, leur souplesse, leurs expertises et la transparence des honoraires.

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