lun. Mai 27th, 2024

Le coût du travail sera renchéri de 4 milliards d’euros dès l’année prochaine en raison des orientations prises par le Gouvernement dans les textes budgétaires et des récents arrêts de la Cour de Cassation relatifs à l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie.Cette forte dégradation de la compétitivité intervient alors que la conjoncture se dégrade dans la quasi-totalité des secteurs économiques français et que l’écart structurel entre l’Union européenne et les États-Unis se creuse.  C’est le sens de l’alerte exprimée par les présidents du MEDEF, de la CPME et du METI.

Si elle résulte en partie de la nécessité de « purger la crise », cette dégradation envoie aussi des signaux inquiétants, notamment dans certains secteurs déjà fragilisés par l’évolution de la réglementation, comme la construction. Pour préserver la capacité d’investissement des entreprises, un étalement des échéances de remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) parait s’imposer.

  Les organisations patronales ont dénoncé plusieurs handicaps et menaces : la remise en cause envisagée du Pacte Dutreil jugée « très préoccupante » pour l’avenir du tissu entrepreneurial français ; le poids de la complexité normative sur les entreprises qui subissent notamment « 850 nouvelles normes européennes adoptées en cinq ans » ; ou la tentation de réduire les aides à l’apprentissage. Le président de la Délégation aux entreprises, Olivier Rietmann (Les Républicains – Haute-Saône) a affirmé :

« Nous défendrons vigoureusement dans sa forme actuelle le Pacte Dutreil, absolument essentiel pour notre pays qui accuse déjà un retard important dans le développement de ses entreprises par rapport à ses voisins européens. Par ailleurs, parmi les éléments de la dégradation de la compétitivité des entreprises, la Délégation aux entreprises sera particulièrement proactive sur la question de l’inflation normative. Nous consulterons leurs représentants pour organiser, chaque fois que cela est possible, un « test PME » des nouveaux textes, en plaidant en faveur de la proportionnalité des obligations et en proposant de nouveaux outils pour renforcer la crédibilité des études d’impact ».  

La table ronde de la Délégation aux entreprises a réuni, jeudi 9 novembre 2024 :

  • Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
  • François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME
  • Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).
 
La Délégation sénatoriale aux entreprises est présidée par Olivier Rietmann (Les Républicains – Haute-Saône).

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