ACEA et SUEZ s’associent dans le cadre de la digitalisation
 de compteurs d’eau intelligents

ACEA et le Groupe SUEZ ont conclu un partenariat pour le développement, la fabrication et la commercialisation d’un système de mesure de l’eau avancé (ou « compteur intelligent ») en Italie et à l’international.

Rome, le 6 décembre 2021 – ACEA S.p.A (ci-après « ACEA ») et le Groupe SUEZ s’associent pour créer une joint-venture dans le cadre d’un contrat de partenariat spécifique (ci-après dénommé le « Projet ») pour la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation d’un système de mesure de l’eau avancé (ou « compteur intelligent ») en Italie et à l’international. Le marché mondial des compteurs intelligents ne cesse de se développer et représente un chiffre d’affaires de plus de 4 milliards d’euros par an.

L’innovation technologique et la digitalisation des compteurs d’eau intelligents sont les principales caractéristiques de ce Projet.

Pour les deux groupes, qui comptent parmi les plus importants et les plus engagés du secteur de l’eau, et de la protection de l’environnement, ce Projet s’inscrit dans une véritable démarche stratégique. ACEA et SUEZ prévoient notamment de développer un système révolutionnaire de mesure multifonction de nouvelle génération et doté de la technologie NB-IoT. Dans ce contexte, les deux entreprises travaillent en étroite collaboration pour mettre leur expertise respective au profit de cette innovation.

Afin d’optimiser la qualité de service et d’assurer le développement commercial de cette solution en Italie et à travers le monde, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et notamment des clients, ACEA s’appuiera sur ses nombreuses compétences et ressources sur le marché italien, tandis que SUEZ apportera son expérience et sa connaissance approfondie du marché international. Pour ACEA et SUEZ, qui détient environ 23,33 % du capital social d’ACEA, ce Projet relève d’une stratégie et d’une vision industrielle commune ; l’objectif étant d’améliorer leurs services auprès des clients et leur efficacité en matière de gestion durable de la ressource en eau.

Le contrat prévoit la création d’une joint-venture corporate et commerciale entre ACEA et SUEZ avec le lancement : (i) d’une entreprise italienne, détenue à parts égales par les deux entreprises, qui sera titulaire du brevet relatif au compteur intelligent à concéder sous licence aux entreprises commerciales, visées aux points (ii) et (iii), en charge de la fabrication et de la commercialisation du produit ; (ii) d’une entreprise italienne, détenue à 65 % par ACEA et à 35 % par SUEZ, qui commercialisera la solution sur le marché italien d’ACEA au cours du premier semestre 2023 ; et (iii) d’une entreprise française, détenue à 65 % par le Groupe SUEZ et à 35 % par ACEA, qui commercialisera la solution sur le marché ouvert italien ainsi que sur le marché international au cours du second trimestre 2024. 

À compter de la troisième année suivant le début de la commercialisation du produit par l’entreprise mentionnée au point (iii), le contrat prévoit également de revoir la répartition des parts détenues par les deux parties dans les entreprises commerciales. La participation d’ACEA et de SUEZ sera donc rééquilibrée en fonction de leurs résultats et performances par rapport aux objectifs définis dans les plans stratégiques y afférents, dont les directives sont jointes au contrat.

En signant le contrat, les parties se sont toutes deux engagées à poursuivre de bonne foi et de manière exclusive les négociations afin de signer les accords définitifs d’ici le premier trimestre 2022.

Toutes ces clauses s’entendent sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires conformément aux procédures et à la réglementation en vigueur, notamment au régime italien du « Golden Power » et aux lois antitrust.

Dans le cadre de l’offre publique d’achat lancée par Veolia sur l’ensemble des actions de SUEZ et la création du « nouveau SUEZ », contrôlé par le consortium d’investisseurs composé de Meridiam (40 %), de Global Infrastructure Partners (40 %), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de CNP Assurances (20 %), prévue d’ici fin janvier 2022, date estimée de l’opération, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues par le contrat y afférent signé le 22 octobre 2021 par SUEZ, Veolia et le consortium d’investisseurs, le nouveau SUEZ aura entre autres la propriété exclusive des activités sur le marché de l’eau français, détiendra la participation susmentionnée au capital social d’ACEA et veillera à la bonne conduite du Projet (et donc à la signature des accords définitifs en lieu et place de SUEZ)*.

Conformément à la Procédure relative aux transactions entre parties liées, adoptée par ACEA et ci-après dénommée la « Procédure RPT », le Projet est considéré comme une « transaction entre parties liées », compte tenu de l’implication du Groupe SUEZ dans le Projet, lequel, comme indiqué précédemment, détient environ 23,33 % du capital social d’ACEA.

Selon l’annexe 1, paragraphe 6, de la Procédure RPT, ce Projet, considéré comme stratégique par les deux parties, a été qualifié par ACEA de « transaction majeure entre parties liées ». Compte tenu des éléments qui précèdent, le Comité des transactions entre parties liées d’ACEA a participé et continuera de participer à la phase initiale du projet. De plus, le comité se prononcera sur l’intérêt d’ACEA dans le Projet, mais également sur le caractère équitable des modalités du contrat et ce, avant que le Conseil d’Administration d’ACEA n’approuve les accords définitifs.

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