La Commission européenne a approuvé le 9 décembre 2019 les aides accordées par sept États européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pologne et Suède) à 17 participants afin de créer une filière européenne complète dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.
Cette autorisation par la Commission européenne d’aides d’un montant total de 3,2 milliards d’euros pour un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le secteur des batteries pour véhicules électriques est le plus important PIIEC jamais approuvé à ce jour.
Le PIIEC :Lorsque des initiatives privées en faveur de l’innovation ne peuvent se concrétiser en raison des risques importants qu’impliquent de tels projets, la communication PIIEC de la Commission permet aux États membres de combler conjointement le vide pour surmonter ces défaillances du marché et stimuler la réalisation de projets innovants qui, autrement, n’auraient pas pu voir le jour.
Les entreprises participantes représentent l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction de matières premières au recyclage des batteries usagées, en passant par la production de cellules et modules.
Le cabinet Racine a assisté Groupe PSA et Saft, filiale du Groupe Total et groupe international actif dans la fabrication et la fourniture de batteries industrielles, dans le cadre de la notification à la Commission européenne au titre des aides d’État. Racine a également coordonné les travaux conjoints des 17 participants au projet dans le cadre de cette notification.