ven. Juin 14th, 2024

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se veut rassurant et annonce qu’il “n’y aura pas de hausses d’impôts” dans le projet de loi de finances pour 2024 (source). Mais son Ministre du budget tempère en précisant, pas de hausses d’impôts “en dehors des sujets environnementaux“.

Effectivement, la réalité est nettement plus complexe, comme en témoignent les premières mesures envisagées pour les entreprises. En effet, il faut s’attendre à une fiscalité plus lourde, en raison d’un contexte économique contraint.

S’agissant de la fiscalité écologique, le gouvernement a déjà évoqué réfléchir à :

  • La suppression ou réduction des niches fiscales dites “brunes” ou “grises”, car elles impactent négativement l’environnement (ex. : avantages fiscaux sur des énergies fossiles, telles que le gazole non routier) ;
  • La hausse du malus écologique, cette taxe qui s’applique aux véhicules les plus polluants lors de leur immatriculation. Avec une nouveauté : les modèles hybrides ou électriques jugés trop lourds pourraient aussi être concernés (source).

Cette situation appelle alors de nombreuses questions : le Gouvernement pourra-t-il maintenir les aides énergétiques prévues en faveur des entreprises ?  Le bouclier tarifaire énergétique sera-t-il tenable économiquement ? Les taxes sur l’électricité vont-elles augmenter ?

Dans ce contexte, le cabinet d’avocats ENERLEX accompagne les entreprises pour les aider à faire le point et pour identifier les solutions pour optimiser leur fiscalité écologique et énergétique.

Actionner les bons leviers pour atténuer les hausses d’impôts

Exonérations, taux réduits, remboursements… Parce que la législation sur la fiscalité énergétique et environnementale évolue très vite et devient de plus en plus complexe, les entreprises ont besoin d’être accompagnées par des spécialistes au fait des dernières actualités.

Surtout lorsque les impôts augmentent ! En faisant valoir leurs droits, elles peuvent souvent atténuer l’impact de cette hausse sur leur trésorerie.

Il est notamment possible de demander le remboursement partiel de la facture de gaz et d’électricité, mais aussi des taxes énergétiques.

Certaines démarches peuvent même être effectuées de façon rétroactive : par exemple, les entreprises n’ayant pas demandé à bénéficier des taux réduits et exonérations concernant l’accise sur l’électricité peuvent obtenir le remboursement des montants trop-supportés au cours des 2 dernières années plus l’année en cours.

Les économies identifiées pourront ensuite être pérennisées en accomplissant des démarches et des formalités auprès des autorités compétentes (administration des douanes, Commission de régulation de l’énergie, préfecture…).

ENERLEX : le conseil expert de la fiscalité énergétique et environnementale

Reconnu “leader incontournable” en fiscalité énergétique et en fiscalité environnementale par le magazine Décideurs (classement 2022 des meilleurs cabinets d’avocats), le cabinet d’avocat ENERLEX est aussi actif en conseil qu’en contentieux.

Ses domaines d’expertise : la fiscalité énergétique (électricité, produits pétroliers), la fiscalité environnementale, le droit de l’énergie et le droit douanier.

Concernant les problématiques liées au prix de l’énergie, le cabinet réalise notamment des audits complets de la facture énergétique de ses clients. Il assiste également chaque entreprise en fonction de sa situation (conseils stratégiques, aide administrative) afin de l’aider à optimiser son activité.

Les (grands) petits plus

En plus d’être spécialiste du droit de l’énergie, le statut d’ancien fonctionnaire du ministère de l’Économie et des Finances, où il a exercé au sein de la direction de la législation fiscale, assure à Matthieu Toret de bonnes relations avec les autorités de contrôle.

Grâce à ses compétences en fiscalité environnementale et douanière, il assiste ses clients dans leurs problématiques de fiscalité indirecte, notamment en matière de TVA ou de taxes sectorielles.

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