Le gouvernement a communiqué les détails de la procédure de suspension engagée à l’encontre de la plateforme SHEIN.
• Ce mercredi 5 novembre, de nouveaux produits illégaux assimilés à des armes de catégorie A ont été découverts en grand nombre sur la plateforme.
• Face à la répétition de ces manquements, et sur instruction du Premier ministre, le gouvernement enclenche la procédure de suspension de SHEIN, le temps nécessaire pour que l’entreprise apporte la preuve que l’ensemble de ses contenus est conforme aux lois et règlements en vigueur. Un premier point d’étape devra être présenté par les ministres dans les 48 prochaines heures.
• Roland Lescure et Serge Papin ont adressé ce jour une injonction à SHEIN exigeant le retrait immédiat de tous les produits de catégorie A. Si, dans les 48 heures, des articles interdits demeurent accessibles à la vente, la DGCCRF pourra ordonner une réquisition numérique en vertu de l’article L521-3-1 du Code de la consommation. Les ministres pourront alors prononcer la suspension du site en France.
• Compte tenu du caractère systématique et répété des infractions, le ministre Laurent Nuñez a saisi la justice sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, afin de demander le blocage du site et de mettre un terme aux atteintes graves à l’ordre public constatées.
• Enfin, Anne Le Henanff a saisi la Commission européenne pour qu’une enquête soit ouverte sur les pratiques de la plateforme.