lun. Nov 10th, 2025

Alors que l’Assemblée nationale a adopté samedi la partie « recettes » du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) salue certaines avancées concrètes pour les très petites entreprises — mais en appelle à la mobilisation sur la partie sociale du budget, le PLFSS 2026, et rappelle sa vigilance sur la question de la franchise de TVA.

Des mesures enfin orientées vers les petites structures

Le relèvement du seuil du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) à 100 000 € (au lieu de 42 500 €) constitue une bouffée d’oxygène bienvenue pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices.

« C’est un signal positif envoyé au terrain : pour une fois, le Parlement reconnaît que nos petites entreprises ne spéculent pas, elles travaillent, elles réinvestissent et elles embauchent », souligne Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.

Le SDI salue également :

• Le rejet de la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, qui aurait alourdi mécaniquement le coût de la reconnaissance salariale dans les TPE.

• Le maintien de l’exonération salariale sur les apprentis, essentielle à la formation des jeunes et à la transmission des savoir-faire.

« Ces décisions ne coûtent rien à l’État, mais elles changent tout pour une boulangerie, un garagiste ou un artisan qui forme un apprenti. C’est du concret, pas du concept. »

PLFSS 2026 : les craintes pour les TPE

En parallèle, le SDI identifie plusieurs dispositifs du PLFSS 2026 à surveiller de près :

• Remise en cause possible des allègements de cotisations sur les très petites entreprises.

• Hausse potentielle des prélèvements sur les avantages sociaux (tickets-restaurant, chèques-vacances) malgré le rejet initial à l’Assemblée.

• Fragilisation du financement de la protection sociale qui pourrait se traduire par une migration de charges vers les employeurs de moins de 10 salariés.

Franchise de TVA : une vigilance absolue

Le SDI met en garde contre toute tentative de réouverture de l’article 25 du PLF, qui visait à abaisser les seuils de la franchise de TVA. Même si la mesure est pour l’heure écartée, le syndicat redoute qu’elle refasse surface en seconde lecture ou au Sénat.

« La stabilité des seuils de TVA n’est pas un privilège, c’est une condition de survie pour des centaines de milliers d’indépendants. Faire passer un coiffeur, un plombier ou un micro-entrepreneur sous le couperet de la TVA, c’est les condamner à perdre leur marge et leur clientèle. »

Position officielle du SDI

« Nous soutenons les mesures qui encouragent l’investissement productif et la formation, mais nous refusons toute dérive fiscale qui fragiliserait le tissu des très petites entreprises. L’État doit arrêter de faire peser sur 96 % des entreprises du pays l’instabilité de sa propre politique budgétaire. »

 

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