jeu. Avr 25th, 2024

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé des coupes budgétaires pour 2025 de 20 milliards d’euros s’ajoutant aux 10 milliards déjà actés pour 2024, soit un total de 30 milliards d’économies. Ils ont également laissé entrevoir un surgel de 420 millions d’euros sur un fonds vert semblant réduire comme peau de chagrin. Intercommunalités de France tire la sonnette d’alarme : le Gouvernement ne peut pas continuer à annoncer des coupes budgétaires au mépris du débat parlementaire et sans concertation avec les représentants des collectivités territoriales. Si Bruno Le Maire avait tenté de rassurer en indiquant que « ce n’est pas les collectivités locales qu’on va toucher », il est indéniable que l’austérité budgétaire qui s’annonce aura des conséquences fort dommageables sur des politiques publiques essentielles menées par les collectivités : planification écologique et adaptation au changement climatique, services publics indispensables à la cohésion sociale, réindustrialisation au profit de la souveraineté nationale.

Au-delà de la question des chiffres, les présidents d’intercommunalités ne peuvent se satisfaire de la méthode. Du fait de leur importance pour l’économie du pays (12 milliards d’euros de commande publique par an), et de la conduite de compétences et services publics essentiels au quotidien de nos concitoyens, les intercommunalités jouent un rôle déterminant pour le quotidien des Français. Intercommunalités de France s’étonne que le Gouvernement se targue d’annonces de financements et d’accompagnement des collectivités, votés au Parlement à l’occasion de la loi de finances, pour finalement revenir dessus par voie réglementaire. La question de la place laissée au débat parlementaire et à la concertation avec les corps intermédiaires se pose indéniablement.

De même, le Gouvernement a annoncé, une nouvelle fois sans concertation, une revalorisation bienvenue et attendue des métiers de la petite enfance. Si les présidents des intercommunalités plaident pour une meilleure rémunération des métiers de la cohésion sociale (petite enfance, grand âge…), nombreuses sont les collectivités qui ne pourront mettre en œuvre ces augmentations sans ajouter aux risques pesant sur les budgets locaux et sur la qualité des services publics. La méthode utilisée par le Gouvernement était la même en ce qui concerne la revalorisation du point d’indice (voir le communiqué du 14 juin 2023).

Le Gouvernement ne peut continuer à toujours se prévaloir d’annonces dont la concrétisation pèsera in fine sur les collectivités, ceci sans concertation avec ces dernières et dans un contexte de coupes budgétaires.

Sébastien Martin, président de l’association, Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente, et Boris Ravignon, vice-président en charge des finances, rencontreront Bruno Le Maire à Bercy le 20 mars pour lui faire part des importantes préoccupations des communes et intercommunalités.

 

À propos d’Intercommunalités de France
Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, l’association représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique.
Elle fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 214 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 740 communautés de communes.
En savoir plus : www.intercommunalites.fr

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