Par Dorothée Traverse – CABINET YARDS
La fiscalité des Management Packages a fait couler beaucoup d’encre. Sont visés les dispositifs permettant aux dirigeants et salariés d’entrer au capital de leur entreprise : essentiellement, les attributions gratuites d’actions (AGA), l’octroi de bon de souscription de créateurs d’entreprise (BSPCE) et les options de souscription d’actions (OSA) mais aussi la simple souscription au capital de l’entreprise ou de la holding de reprise dans le cadre d’un LBO.
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Une réforme qui répond à un besoin
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février dernier (nouvel article 163 bis H du CGI), a le mérite de clarifier le régime d’imposition des gains nets tirés de la cession des titres issus des dispositifs de Management Packages.
Suite du sujet – CROISSANCE INVESTISSEMENT MARS 2025