ven. Fév 23rd, 2024

Par Shanice Pistol La réglementation sur les cryptomonnaies n’est pas à prendre par territoire mais bien à prendre en compte de manière homogène. En effet, dans certain cas, ces textes, prudentielle ou réglementaires applicables à la cryptomonnaie, posent une question d’interterritorialité. En démontre l’affaire Binance.

Mais cette question se posait déjà en 2021. Mars 2021, la SEC poursuit LBRY arguant que la startup aurait violé les lois sur les valeurs mobilières en les vendant sans être inscrite auprès de la Sécurities and Exchange Commission comme le prévoit la section 5 du Securities Act de 1933.   LBRY, startup de crytographie propose une plateforme de distribution de contenu sur laquelle, les utilisateurs sont libres de déterminer les frais et conditions dans lesquelles ils souhaitent partager leur contenu via la blockchain et le protocole Bittorrent.[1]

Cette plateforme, partage des éléments décentralisé essentiellement destiné aux créateurs de contenu. Elle utilise comme monnaie le crédit LBRY[2] (instrument financier) ou les jetons LBC. Lorsque le Congrès adopte la Securities Act, il développe en même temps une définition de la « sécurité » suffisamment large pour englober pratiquement tous les instruments qui peuvent être vendus comme étant des contrats d’investissements. L’enjeu du procès de mars 2021 fût de déterminer en quoi les offres de LBC par LBRY ont conduit les investisseurs à avoir une « attente raisonnable de bénéfice à tirer de l’activité d’entrepreneur ou de gestionnaire » comme peut l’entendre le test d’Howey[3].

Malgré la défense de LBRY, l’autorité conclue que LBRY a offert LBC comme titre et se considère légitime à prendre une décision. Pour la SEC, chaque blockchain ayant activement distribué des jetons pour se fiancer sont à risques et en particulier ETH. Elle a démontré par un tel positionnement que d’une part, les échanges de cryptomonnaie pouvaient être poursuivi pour violation des valeurs mobilières sur le sol américains et que d’autre part, ils pouvaient en faire une régulation inter territoriale et impacter ainsi les investisseurs hors sol par propagation. État de fait qui risquait de se heurter aux différentes juridictions notamment européenne, dans un contexte où la Belgique publiait ne pas considérer les cryptomonnaie comme étant des valeurs mobilières. L’affaire Binance nous prouve d’une autre manière que l’autorité de la SEC s’entend hors sol.

En effet, depuis début juin 2023, Binance US est confronté au régulateur américain, qui porte à son encontre 13 charges d’accusations notamment pour tromperie aux investisseurs et système de contrôle inadéquat. La SEC n’en reste pas là, dans sa volonté d’encadrer cette activité, le régulateur va attaquer toutes les entités de Binance, incitant Binance US à ne devenir plus qu’une plateforme d’exchange seulement (cette situation demande à Binance de fermer les rampes de dépôt en USDT et l’arrêt des retrait en FIAT. Le 10 juin, la Commission Nigériane des valeurs mobilières et des changes déclarent l’activité de Binance Nigeria illégale.

Au 14 juin, 68 cryptomonnaie sont classées comme étant des valeurs mobilières (c’est le cas de BNB, BUSD, SOL, MATIC), entre temps, Binance US est contraints de devoir rapatrier les actifs des investisseurs américains ( ce qui n’est pas sans rappeler l’utilisation de la loi FATCA concernant les actifs traditionnels).

Actifs qui sécurisés et pourront être retirés de sorte à ce que ces actifs ne puissent quitter les Etats – Unis. Ces deux exemples, nous montrent que des actions réglementaires peuvent entraîner des restrictions sur les échanges de cryptomonnaies, ainsi que limiter la liquidité et la facilité d’accès aux cryptomonnaie mais cela démontre aussi, qu’une action à fort impacte déclenche chez d’autres gouvernements des actions similaires ou du moins impose une plus forte vigilance. Qu’il soit une monnaie, une devise virtuelle (CJUE, arrêt du 22 octobre 2015 n°C 264/14,Skatteverket c/Dvid Hedqvist) ou un instrument financier, le droit applicable est une question légitime et essentielle et surtout lors d’un contentieux naissant.   [1]    

Au même titre que HTTP (protocole de transfert hypertexte) et FTP (protocole de transfert de fichiers, BitTorrent est un protocole de transfert internet peer to peer qui permet des échanges de fichiers dépendants d’un grand nombre de nœuds constitués par les ordinateurs des utilisateurs. [2]    

Pour échanger sur le réseau LBRY, tout utilisateur doit télécharger un wallet (portefeuille virtuel) qui permettra de visualiser les contenus des médias partagés dont certans peuvent être payer en crédit LBRY. Afin d’obtenir des Crédits LBRY, il faut acheter des ETH ou des BTC. [3]    

1946, la Cour suprême est saisie d’une affaire dans laquelle la société WJ Howey a vendu des parcelles d’agrumes à des investisseurs extérieurs qui loueraient immédiatement lesdites parcelles à Howey pour récolter, vendre les produits. La décision indique qu’il s’agissait d’un contrat d’investissement et par conséquent une garantie. 4 critères ont été appliqués pour prendre déclarer qu’un investissement relève de la compétence de la SEC : l’instrument doit être un investissement d’argent avec une attente de profit dans une entreprises commune et le profit devant être généré par des tiers.  

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