Un angle mort de la réglementation française pointé par un maître d’œuvre de terrain
Restaurants, boulangeries, salons de coiffure, cabinets professionnels, commerces de centre-ville…
Chaque jour en France, des milliers d’établissements accueillent du public sans avoir fait l’objet d’un contrôle de sécurité avant leur ouverture.
Près de 90 % des établissements recevant du public relèvent de la 5ᵉ catégorie, la plus nombreuse. Contrairement aux idées reçues, ces ERP ne sont pas soumis à une visite préalable de la commission de sécurité, sauf en présence de locaux à sommeil. Leur conformité repose essentiellement sur une déclaration administrative déposée en mairie, sans vérification systématique sur site.
À la suite de plusieurs incendies meurtriers survenus récemment en Europe, cette réalité interroge : le risque incendie ne concerne pas uniquement les grands établissements.
« Sur le terrain, je vois des établissements ouverts avec des failles de sécurité majeures »
Maître d’œuvre spécialisé dans la rénovation de commerces et fondateur de SAS Arcadie – Maîtrise d’Œuvre, Sylvain Gruelles alerte sur une situation qu’il constate régulièrement dans ses missions :
« Je rencontre fréquemment des établissements ouverts au public alors que les cheminements d’évacuation sont mal conçus, la signalisation inexistante ou les matériaux inadaptés. Ce ne sont pas des cas isolés. Dans la majorité des situations, les exploitants ne mesurent pas les risques réels, faute d’information et de contrôle en amont. »
En pratique, l’ouverture d’un commerce peut intervenir sans validation effective de la conformité sécurité, laissant peser une responsabilité lourde sur l’exploitant… et un risque direct pour le public.
Cette réalité est d’autant plus préoccupante que près de 4 800 incendies surviennent chaque année dans des ERP sans locaux à sommeil en France, démontrant que ces établissements sont loin d’être épargnés.
Une réglementation peu connue, aux conséquences lourdes
La réglementation applicable aux ERP de 5ᵉ catégorie repose sur le dépôt d’un dossier d’Autorisation de Travaux – Sécurité ERP, dans lequel l’exploitant atteste lui-même du respect des règles incendie et d’accessibilité.
« Ce dossier est souvent perçu comme une formalité administrative. En réalité, il conditionne toute la sécurité du lieu. Lorsqu’il est incomplet, mal préparé ou déposé a posteriori, les conséquences peuvent être dramatiques en cas de sinistre », souligne Sylvain Gruelles.
À qui incombe la responsabilité ?
En l’absence de contrôle préalable, la responsabilité repose en premier lieu sur l’exploitant, qui est légalement tenu de garantir la sécurité du public qu’il accueille.
Mais cette responsabilité est partagée :
les professionnels ayant participé à la conception, aux travaux ou aux installations techniques (maîtrise d’œuvre, entreprises, installateurs) sont également responsables du respect des règles de sécurité incendie dans leur champ d’intervention.
« L’absence de visite de sécurité avant ouverture n’exonère personne. En cas d’incendie, les responsabilités pénales et civiles peuvent être engagées, pour l’exploitant comme pour les professionnels impliqués », rappelle Sylvain Gruelles.
Un enjeu de sécurité publique, pas seulement réglementaire
Si les grands ERP font l’objet de contrôles réguliers, les petits établissements échappent largement à toute vérification préalable, alors même qu’ils accueillent quotidiennement un public dense, souvent en milieu urbain.
« La taille d’un établissement ne réduit ni la vitesse de propagation d’un feu, ni le risque de panique. La prévention ne devrait pas dépendre d’un seuil administratif », insiste Sylvain Gruelles.
Pour lui, une amélioration de la sécurité passe par :
- une meilleure information des exploitants dès la conception du projet,
- un accompagnement renforcé par des professionnels qualifiés,
- et des contrôles ciblés, notamment lors des ouvertures ou des changements d’activité.
Un expert disponible pour décrypter un angle peu traité
À travers son expérience de terrain, Sylvain Gruelles propose :
- un décryptage clair de la réglementation des ERP de 5ᵉ catégorie,
- une analyse des risques concrets pour le public,
- et un éclairage sur les failles actuelles du dispositif de prévention.
Il se tient disponible pour interviews, analyses ou décryptages à destination des médias nationaux et régionaux.
À propos de Sylvain Gruelles
Maître d’œuvre et artisan, Sylvain Gruelles est le fondateur de SAS Arcadie – Maîtrise d’Œuvre, spécialisée dans la rénovation et l’aménagement de locaux professionnels.
Il accompagne commerçants, restaurateurs et professions libérales sur des projets intégrant sécurité incendie, conformité réglementaire et responsabilité des exploitants, avec une approche fondée sur la prévention et la réalité du terrain.