Peu connu[1], le règlement n°261/2004 de la Commission européenne protège les passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol. Ce texte de référence qui précise les conditions d’indemnisation et d’assistance des voyageurs (prise en charge des repas, hébergement) a toujours fait l’objet de critiques de la part des compagnies aériennes.
Si en 2013, une première tentative de révision du texte avait échoué, faute de consensus entre les États membres, cette année, les intérêts des compagnies aériennes l’emportent – en écourtant simplement le débat démocratique.
Une première lecture à huit-clos déclenche la procédure d’adoption
La grande majorité des lois et réglementations européennes sont co-décidées par le Parlement (les eurodéputés) et le Conseil de l’UE (les États membres). Pourtant, comme le rapporte une newsletter de Politico, une première lecture du projet de révision a déjà eu lieu cette semaine par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper I). Bien que légale, cette procédure inhabituelle accélère l’adoption du texte sans inclure le Parlement dans le débat. Les eurodéputés sont pourtant les uniques représentants des citoyens démocratiquement élus.
Ce qui va changer pour les passagers :
| Droits des passagers | Avant | Après |
| Seuil de retard indemnisable | 3 h (toutes distances) | 5 h (vols de 1 500 à 3 500 km)
9 h (vols de 3 500 km min) |
| Montant des indemnisations | 250 € (vols de 1500 km max.)
400 € (vols de 1500 km min.) 600 € (vols de 3 500 km min.) |
300 € (vols de 3 500 km max.)
500 € (vols 3 500 km min.) |
| Circonstances extraordinaires non indemnisables | Grèves externes à la compagnie (ex : contrôleurs aériens)
Conditions météorologiques |
Grèves internes à la compagnies aériennes
Maladie et/ou décès du pilote |
| Passagers indemnisables | Base : 100% | 15 à 25% |
Vers une dérive des instituions européenne ?
Ce passage en force est si préoccupant que la commission des Transports (TRAN) du Parlement a adressé à la présidence polonaise ses inquiétudes. Le pays, officiellement à l’origine de la relance des discussions sur les droits accordés aux voyageurs, peut compter sur le lobby aérien pour défendre l’adoption d’un texte vieux de 10 ans. Une autre indiscrétion de Politico, nous informe que les ministres des Transports des États membres ont reçu hier une lettre de l’Association du transport aérien international (IATA) soulignant l’importance de relever les seuils de retard. Reste à savoir si les bénéfices historiques de 36,6 milliards $ attendus en 2025 dans le secteur aérien[2], sont mentionnés.
“Les processus de décisions politiques vont à l’encontre des engagements et valeurs défendus par l’Union européenne, et les passagers ne sont pas dupes ! Le texte en passe d’être adopté est une régression des protections accordés aux citoyens. Rien que l’idée d’allonger les seuils de retards indemnisables est rejetée par plus d’un français sur deux.[3] Quand la démocratie s’envole, les passagers en paient le prix” s’indigne les équipes de Flightright.
Dans cette lutte déséquilibrée, l’association européenne des défenseurs des droits des passagers (APRA) lance une pétition multilingue pour rassembler les voix des voyageurs à travers l’Europe. Si l’intérêt citoyen ne suffit plus à convaincre les institutions, la mobilisation du consommateur peut devenir un puissant levier face aux entreprises de l’aérien. Consultez la pétition sur change.org