Destiné à faciliter la croissance des entreprises, mais aussi à changer la façon dont elles sont perçues, le projet de loi Pacte va être voté en première lecture à l’Assemblée ce mardi 9 octobre 2018.

Un important projet de près de 70 mesures, porté par Bruno Le Maire, qui verra son adoption finale vers le mois d’avril 2019.

Plusieurs amendements doivent permettre de renforcer le texte initial concernant le volet sur la transformation responsable des entreprises comme l’objet social, l’épargne salariale, le statut d’entreprises à mission, l’économie sociale et solidaire, la transparence des écarts salariaux.
Un volet relatif au seuil de participation de l’État dans trois grandes entreprises françaises (La Française des Jeux, le Groupe ADP et Engie) est également abordé et soulève de nombreuses questions.
Aussi, pour renforcer la protection de l’innovation, l’Assemblée nationale a voté deux articles de la loi Pacte et notamment afin d’encourager les PME à déposer davantage de brevets.
Quelle attitude devront adopter les entreprises dans la mise en place d’un tel projet ? 
– Comment l’entreprise s’insérera-t-elle désormais au coeur de la société ? 
– Quel sera l’impact de l’épargne sur l’économie responsable des entreprises ? 
– Comment les entreprises doivent mettre en avant leur totale transparence vis à vis des écarts salariaux ? 
– Comment doivent s’illustrer les salariés au sein des conseils d’administration ? 
– Quelles approche pour les « entreprises à mission » ? 
– Quelle est l’interêt de privatiser trois grandes entreprises publiques ?  Nous dirige-t-on vers une perte de contrôle des secteurs stratégiques ? 
– De quelle façon la Loi PACTE encouragera-t-elle les PME à déposer plus de brevets ?

 

Nous traiterons de ces differents sujets sur Croissanceinvestissement.

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