Le député Raphaël Gauvain vient de remettre, le 26 juin 2019, au premier ministre son rapport intitulé “Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale”.
Selon le député “L’abus de lois et mesures à portée extraterritoriale est une menace pour l’ordre économique mondial et est un élément de concurrence déloyale, dont il convient de protéger efficacement les entreprises françaises et européennes”. “Les fournisseurs de services numériques américains et leurs filiales auront l’obligation de répondre aux demandes de transmission de données émanant des autorités de poursuite américaines dès lors qu’elles enquêteront sur des « serious crime », sans égard pour le droit du lieu où les données sont stockées”
“Les États-Unis semblent ainsi considérer que dès lors que les données sont accessibles depuis leur territoire, le fait qu’elles soient stockées en dehors des États-Unis sur le territoire d’un autre État souverain n’est pas un obstacle, car elles se trouvent situées « à portée d’un simple clic » : renversant la logique de la compétence territoriale, la question n’est pas où se trouvent les données, mais d’où elles sont accessibles”.
La France est «une des rares grandes puissances économiques à ne pas protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise».
« 3DS OUTSCALE, Cloud Souverain de Dassault Systèmes, est une société française, de droit français garantissant la localisation des données en France et aussi l’exploitation de son Cloud en France, ce qui permet de répondre aux enjeux de sécurité et de protection des données en France, comme en Europe. », précise David Chassan, Directeur marketing de 3DS OUTSCALE.
Interview : David Chassan, Directeur marketing de 3DS OUTSCALE
La nécessité d’une de ce prémunir contre le Cloud Act et sur les moyens d’y arriver.
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