Par Inter Invest
Le dispositif de l’apport-cession est au cœur de l’actualité financière. En effet, depuis les nouveautés apportées par l’article 150-0 B TER du CGI, et complétées par la loi finance 2020, il est désormais plus facile pour les détenteurs de titres ou de parts sociales de bénéficier d’un report d’imposition.
Toutefois, cela est possible à condition de réinvestir 60 % de ses plus-values de cession dans des fonds de capital-investissement ou dans une entreprise.
Ce dispositif s’adresse en particulier aux chefs d’entreprise familiale et aux cadres dirigeants ayant le projet de vendre leurs titres. L’avantage considérable de ce dispositif est que l’apport desdits titres à une holding avant leur cession peut constituer un moyen de ne pas être soumis à l’imposition sur les plus-values réalisées.
Ouvert à l’investissement dans certains véhicules de capital-investissement (type FPCI) par la loi de finances pour 2019, l’apport cession présente de nombreux atouts.
En savoir plus (prochainement)
– Quels sont les profils visés par le dispositif, qui est éligible et à quelles conditions ? Comment fonctionne le dispositif, tant sur le plan tant fiscal que juridique ? Dans quel type d’entreprises/véhicules sont réinvestis les fonds ?
– Incidences financières du recours à l’apport-cession : simulations ?
– Quels sont les objectifs/avantages de l’assouplissement de ce dispositif, inconnu jusque-là de la plupart des profils concernés ?
– En quoi ce dispositif peut-il contribuer à soutenir de manière vertueuse l’économie des entreprises en France ?
– Ce dispositif peut-il se combiner avec d’autres dispositifs fiscaux favorables ?
– Quelles sont les nouveautés apportées par la loi finance 2020 ?
– Quels sont les avantages en termes de succession pour les entreprises familiales ?