|
Libérons les Français des chaînes de l’assurance-vie !
Par Albert d’Anthoüard, Directeur général adjoint de Nalo Joseph Choueifaty, co-fondateur et Président de Goodvest Olivier Herbout, co-fondateur et Directeur Général de Ramify Adrien Duchange, Développement France et Belgique d’Indexa Capital Benoît Fruchard, fondateur et Président de Cleerly
L’assurance-vie est aujourd’hui le seul produit financier anticoncurrentiel. Si vous détenez un contrat qui ne vous satisfait pas, du fait de sa gestion ou de ses performances, vous êtes malheureusement « enchaîné », dans l’impossibilité de le transférer librement vers un autre établissement. Ce qui est possible pour votre forfait téléphonique, votre assurance habitation, votre assurance automobile… Mais aussi pour votre Plan épargne retraite ou votre Plan d’épargne en actions, est quasiment impossible pour l’assurance-vie.
Le blocage de l’assurance-vie menace les droits des consommateurs, et leur pouvoir d’achat
Les Français n’ont pas à faire les frais de modes de gestion peu dynamiques ou de frais de gestion totalement déconnectés de leur intérêt en tant que clients. C’est contraire au souhait du gouvernement, qui affiche régulièrement sa volonté de flécher l’investissement individuel vers l’économie réelle, et d’inviter les épargnants à mieux investir pour leurs retraites !
La transférabilité interne : votée mais jamais appliquée Depuis le 22 mai 2019, il est en théorie possible de transférer ses capitaux d’un contrat A à un contrat B au sein de la même société d’assurance, sans perdre les avantages fiscaux liés à l’ancienneté de son contrat. La transférabilité dite “interne” est en effet inscrite à l’article 72 de la loi Pacte, qui a modifié l’article 125-0 A du CGI. Cette mesure devait permettre à chacun de changer de contrat auprès de son assureur actuel, que ce soit au sein du même courtier ou entre deux courtiers, afin de bénéficier d’une offre plus adaptée à ses besoins.
Mais en pratique, cette transférabilité interne n’est que très rarement appliquée. Depuis le 1er février 2024, un assureur de la place a même décidé de refuser tout transfert sauf au sein d’un même courtier ou pour des contrats qui ne sont plus commercialisés. Tant que la possibilité de transfert restera lettre morte ou circonscrite au sein du même courtier d’un même assureur, et soumise à la bonne volonté de ce dernier, il n’y aura pas de concurrence saine dans ce secteur pourtant crucial pour l’avenir des Français et notre économie.
Pas de saine concurrence sans l’abolition de certains privilèges Les assureurs tentent de s’abriter sous de fausses raisons pour maintenir leur position dominante, au détriment de la saine concurrence qui devrait dynamiser le marché. Les prétextes brandis sont nombreux. Celui qui revient le plus souvent : la transférabilité pourrait menacer la performance des fonds euros. Faux ! Les mouvements importants sur les fonds euros n’ont jamais affecté la performance des contrats qui est, de toute façon, largement portée par leur part en unités de compte. Nous en appelons au courage et au pragmatisme du Gouvernement pour abolir ce privilège financier et redonner aux Français le pouvoir d’investir pour leur avenir. À propos de Nalo |