Par Adlane Avocats
Quelles sont les principales infractions en droit pénal environnemental en France ?
Le droit pénal de l’environnement en France réprime un large éventail de comportements portant atteinte aux milieux naturels, à la biodiversité ou à la santé publique. Ces infractions sont principalement prévues par le Code de l’environnement, mais aussi par le Code pénal et d’autres textes spéciaux.
les infractions les plus fréquentes figure la pollution des eaux, punie par l’article L. 216-6 du Code de l’environnement
Les infractions liées aux déchets (abandon illégal, traitement non autorisé, exploitation d’une décharge sans agrément) sont encadrées par l’article L. 541-46, a
Une infraction plus récente mérite une attention particulière : l’écocide, introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (art. L. 231-3).
Enfin, l’article 121-2 du Code pénal prévoit que les personnes morales, telles que les entreprises, peuvent être pénalement responsables des infractions environnementales commises pour leur compte
Quelles sont les responsabilités des entreprises en matière de protection de l’environnement ?
Comment les autorités contrôlent-elles et sanctionnent-elles les infractions environnementales ?
Quelles sont les peines encourues pour les infractions environnementales, tant pour les entreprises que pour les dirigeants ?
Quels sont les recours possibles en cas de mise en cause pour une infraction environnementale ?
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