Par Ostrum,
Le 5 mars, la Commission européenne a annoncé le plan ReArm Europe. Il comprend 5 partie.
La 1ère est l’activation de la clause de sauvegarde nationale du Pacte de Stabilité et de Croissance pour les dépenses militaires. Cela vise à donner des marges de manœuvre aux pays pour augmenter significativement celles-ci, sans que ces derniers ne fassent l’objet d’une procédure pour déficit excessif. A titre d’exemple, la CE indique que si les pays augmentent en moyenne les dépenses miliataires de 1,5 % du PIB, cela pourrait dégager 650 Mds d’euros de marge de manœuvre sur 4 ans.
La 2ème partie est la création d’un nouvel instrument : une facilité de prêts de 150 Mds d’euros destinés aux investissements dans la défense, appelée SAFE (Security Action for Europe). Elle permettra de financer les achats communs dans la défense et notamment des équipements militaires destinés à l’Ukraine. La CE a cité comme exemple les achats communs dans la défense aérienne et antimissile, les systèmes d’artillerie, les missiles et les drones ainsi que les systèmes anti-drones, tout comme les besoins dans le domaine de la cybersécurité et la mobilité militaire.
La 3ème partie concerne le budget européen et l’utilisation de fonds non utilisés comme ceux du fonds de cohésion pour financer les pays qui le souhaiteront.
La 4ème partie concerne la mobilisation de capitaux privés en accélérant l’Union de l’Epargne et de l’Investissement et la 5ème vise à donner davantage de marge de manœuvre à la Banque Européenne d’Investissement pour financer la défense.
Selon la CE, ReArm Europe pourrait mobiliser 800 Mrds d’euros.
Trois remarques:
Ce plan repose majoritairement sur une hausse des dépenses militaires de Etats Membres (650 Mds d’euros donnés en exemple). Or certains d’entre-eux ont des marges de manœuvre budgétaire très réduites comme l’Italie ou encore la France, posant nécessairement la question de leur financement.
Ces pays pourront solliciter la facilité de prêts SAFE pour les investissements dans la défense (cf plan ReArm Europe). Cela sera avantageux pour les pays dont les taux d’intérêt se revèlent supérieurs au taux de l’Union Européenne comme la France,
l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Grèce et le Portugal. La France envisage de solliciter les capitaux privés en faisant appel aux assureurs et aux banques. Des discussions sont en cours à ce sujet.
D’autres sources de financement seront à trouver afin de permettre aux pays ne disposant pas de marges de manœuvre budgétaire d’accroitre leur dépenses militaires et participer ainsi à assurer la sécurité de l’ensemble de l’Europe. Cela pourrait passer par une hausse des émissions obligatires européennes, similaires à NextGeneration EU.
Le Parlement européen presse l’UE de faire plus
Les députés européens ont bien accueilli le plan ReArm Europe de la CE tout en
appelant l’UE à faire plus. Ils lui demandent d’agir en urgence afin d’assurer sa propre sécurité. Compte tenu des investissements massifs nécessaires à réaliser, ils appellent notamment l’UE à trouver des solutions de financement innovantes rapidement comme par exemple des obligations européennes de la défense.
La CE publiera un livre blanc sur l’avenir de la défense européenne le 19 mars sur lequel se basera le Conseil européen qui aura lieu le 20 et 21 mars 2025.