ven. Nov 15th, 2024

Le Sénat a procédé à la désignation des membres (37 membres) de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du RoyaumeUni de l’Union européenne.

Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission spéciale :

– Jean BIZET (Les Républicains – Manche),

– Maryvonne BLONDIN (Socialiste et républicain – Finistère),

– Éric BOCQUET (CRCE – Nord),

– François BONHOMME (app. Les Républicains – Tarn-et-Garonne),

– Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste – Tarn),

– Agnès CANAYER (Les Républicains – Seine-Maritime),

– Gilbert-Luc DEVINAZ (Socialiste et républicain – Rhône),

– Laurent DUPLOMB (Les Républicains – Haute-Loire),

– Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains – Français établis hors de France),

– André GATTOLIN (La République En Marche – Hauts-de-Seine),

– Charles GUENÉ (Les Républicains – Haute-Marne),

– Jean-Noël GUÉRINI (RDSE – Bouches-du-Rhône),

– Olivier HENNO (Union Centriste – Nord),

– Jean-Michel HOULLEGATTE (Socialiste et républicain – Manche),

– Benoît HURÉ (Les Républicains – Ardennes),

– Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain – Aude),

– Fabienne KELLER (Les Républicains – Bas-Rhin),

– Claude KERN (Union Centriste – Bas-Rhin),

– Françoise LABORDE (RDSE – Haute-Garonne),

– Pierre LAURENT (CRCE – Paris),

– Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France),

– Claudine LEPAGE (Socialiste et républicain – Français établis hors de France),

– Anne-Catherine LOISIER (ratt. Union Centriste – Côte-d’Or),

– Didier MARIE (Socialiste et républicain – Seine-Maritime),

– Jean Louis MASSON (NI – Moselle),

– Pierre MÉDEVIELLE (Union Centriste – Haute-Garonne),

– Colette MÉLOT (Les Indépendants -République et Territoires – Seine-et-Marne),

– Philippe NACHBAR (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle),

– Louis-Jean de NICOLAŸ (Les Républicains – Sarthe),

– Olivier PACCAUD (Les Républicains – Oise),

– Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains – Eure),

– Jean-François RAPIN (Les Républicains – Pas-de-Calais),

– Hugues SAURY (app. Les Républicains – Loiret),

– Bruno SIDO (Les Républicains – Haute-Marne),

– Simon SUTOUR (Socialiste et républicain – Gard),

– Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste et républicain – Moselle)

– et Richard YUNG (La République En Marche – Français établis hors de France).

 

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