La réglementation actuelle sur le prix de l’électricité nucléaire en France (ARENH) a dû faire l’objet d’un examen et d’une approbation de la Commission Européenne, afin qu’elle ne contrevienne pas aux principes fondateurs du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’UE) en matière d’aides d’Etat. Lors de sa communication du 21 novembre 2023, sur le prochain mécanisme devant remplacer l’ARENH au 1er janvier 2026, le Gouvernement n’a fait aucune mention de la conformité de cette mesure au droit européen. La direction générale de la concurrence à Bruxelles aura la charge de vérifier la conformité de la mesure française avec l’article 107 du TFUE notamment, afin d’éviter qu’elle ne vienne affecter la concurrence aussi bien en France qu’au niveau de l’UE.
Edouard Lotz, analyste marché de l’énergie au sein d’OMNEGY, explique :
« Le risque pour la France serait de devoir revoir sa proposition si elle est jugée non conforme au droit européen, impactant ainsi tous les efforts de visibilité réalisés par le gouvernement et EDF sur les prix de l’électricité en France sur le long-terme. A la vue des récentes négociations entre la France et l’Allemagne pour parvenir à un accord sur la refonte du marché de l’électricité en Europe, il n’est pas à douter que nos voisins allemands vont scruter avec beaucoup d’attention la mise en place de ce nouveau mécanisme. La version actuelle de cette nouvelle régulation française ne pourra in fine, être considérée comme acquise, qu’après avoir reçu le blanc-seing de Bruxelles et connaîtra potentiellement des modifications. »
Analyse des fluctuations du marché de l’énergie:
Cette dernière semaine, l‘ensemble des prix de l’énergie a diminué la semaine passée, poursuivant le mouvement baissier amorcé depuis la mi-octobre
Gaz : -3,2% sur les prix pour 2024 et -3% pour les prix de décembre 2023. Les fondamentaux du secteur du gaz continuent d’éroder le niveau des prix dans le secteur, pour toutes les échéances. Il semble désormais acquis que l’Europe ne viendra pas à manquer de gaz pour passer l’hiver, en l’absence de toute vague de froid. L’approvisionnement ainsi que des stocks de gaz élevés sont favorables à une détente des prix. L’absence de rebond de la consommation parachève ce mouvement baissier.
Électricité : -2,8% sur les prix pour 2024 et -4,8% pour les prix de décembre 2023. Le prix de l’électron a su profiter d’une baisse généralisée du prix des matières premières pour s’adjuger un niveau de prix au plus bas pour 2024, vendredi à la clôture. La hausse de la disponibilité nucléaire à venir (45 GW) d’ici fin novembre devrait continuer à rassurer le marché, même en cas de diminution des températures.
CO2 : -2,7% sur les quotas pour décembre 2023.
Pétrole : -3% sur le prix du pétrole. Le prix du brut a continué de céder du terrain, le premium de prix attribué au potentiel embrasement du conflit entre Israël et le Hamas a complètement disparu. La diminution du prix reflète certaines inquiétudes du marché concernant le niveau de la demande pour 2024. L’OPEP+ se veut confiante tandis que l’Agence Internationale de l’Energie fait preuve de plus de prudence concernant la consommation de pétrole en 2024.