La reprise post COVID-19 et le déclenchement de la crise en Ukraine n’en finissent pas d’alourdir la facture énergétique des entrepreneurs…
… et les hausses peuvent parfois être astronomiques, comme pour cette société de bois de chauffage dans la creuse qui a subi une augmentation de +438 % d’électricité (source).
Et ce n’est qu’un début : cette année, les prix du marché du gaz et de l’électricité vont continuer à flamber. Le gouvernement confirme d’ailleurs qu’ils seront 10 fois supérieurs à ceux de 2020 (source).
Pour amortir ce coût difficilement supportable, l’État a mis en place différents dispositifs d’aide aux entreprises, tels que l’amortisseur d’électricité ou le remboursement partiel des factures et des taxes énergétiques.
Au-delà des questions qui se posent sur le montant de l’enveloppe budgétaire à débloquer pour les financer, c’est leur efficacité même qui interroge. En effet, faute d’accompagnement et d’informations claires, rares sont les entrepreneurs qui utilisent ces mesures.
Matthieu Toret, associé gérant du cabinet ENERLEX, souligne : “Trop nombreuses, trop complexes, elles finissent de les dérouter. La plupart des dirigeants ne savent pas quelles sont les aides adaptées à leur situation, ni les conditions à remplir pour en bénéficier.”
Spécialiste en fiscalité énergétique et en droit de l’énergie, le cabinet d’avocat ENERLEX aide les entrepreneurs à optimiser leurs factures d’électricité et de gaz en leur permettant de faire valoir leurs droits.
Avec, à la clé, des économies substantielles à réaliser.
L’amortisseur d’électricité : limiter les hausses de prix
Ce dispositif s’adresse notamment aux entreprises disposant d’un contrat professionnel, et qui ne sont pas éligibles au système de bouclier tarifaire.
Il est réservé aux PME, mais aussi aux TPE qui ont souscrit un contrat prévoyant une puissance supérieure à 36 kVa (en dessous, elles peuvent bénéficier du bouclier tarifaire).
L’amortisseur d’électricité consiste en une réduction de prix. Ainsi, dès que les tarifs de l’énergie dépassent un certain seuil (0,18 €/kWh), la différence est prise en charge par l’État, mais uniquement sur 50% du volume consommé.
Le montant de la réduction est plafonné à 0,32 €/kWh.
Pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité, il suffit de transmettre une attestation d’éligibilité au dispositif au fournisseur d’énergie. Ce dernier l’appliquera ensuite automatiquement sur la facture.
Les remboursements partiels des coûts de l’énergie
Le remboursement partiel de la facture de gaz et d’électricité
Certaines entreprises peuvent obtenir ce précieux coup de pouce, qui leur permettra de mieux résister à la crise actuelle, si certains critères sont remplis :
- Avoir des achats de produits énergétiques atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
- Avoir subi une hausse d’au moins 50 % du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021 ;
Le remboursement partiel des taxes énergétiques
Si certains critères sont remplis, il est possible d’obtenir des remboursements de contribution au service public de l’électricité (CSPE), de taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ou de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Les économies identifiées pourront ensuite être pérennisées en accomplissant des démarches et des formalités auprès des autorités compétentes (administration des douanes, Commission de régulation de l’énergie, préfecture…).
ENERLEX : le conseil expert de la fiscalité énergétique et environnementale
Reconnu “leader incontournable” en fiscalité énergétique et en fiscalité environnementale par le magazine Décideurs (classement 2022 des meilleurs cabinets d’avocats), le cabinet d’avocat ENERLEX est aussi actif en conseil qu’en contentieux.
Ses domaines d’expertise : la fiscalité énergétique (électricité, produits pétroliers), la fiscalité environnementale, le droit de l’énergie et le droit douanier.
Concernant les problématiques liées au prix de l’énergie, le cabinet réalise notamment des audits complets de la facture énergétique de ses clients. Il assiste également chaque entreprise en fonction de sa situation (conseils stratégiques, aide administrative) afin de l’aider à optimiser son activité.
Les (grands) petits plus
En plus d’être spécialiste du droit de l’énergie, le statut d’ancien fonctionnaire du ministère de l’Économie et des Finances, où il a exercé au sein de la direction de la législation fiscale, assure à Matthieu Toret de bonnes relations avec les autorités de contrôle.
Grâce à ses compétences en fiscalité environnementale et douanière, il assiste ses clients dans leurs problématiques de fiscalité indirecte, notamment en matière de TVA ou de taxes sectorielles.
À propos de Matthieu Toret, associé gérant
Matthieu Toret est un avocat spécialisé en fiscalité énergétique et en droit de l’énergie.
Il a développé cette expertise très spécifique en fiscalité énergétique/écologique, lors de ses différentes expériences professionnelles :
- Au Ministère de l’Économie et des Finances, où il était en charge de ces sujets durant près de 5 ans et a travaillé à l’élaboration de la fiscalité énergétique et écologique (taxe carbone, taxes sur l’électricité, taxes sur les carburants) ;
- En tant qu’associé gérant du cabinet d’avocats ENERLEX, exclusivement dédié à ces matières.