Bien que maintes fois décrié, le dispositif Pinel reste pourtant le principal pourvoyeur de logements intermédiaires en France, avec près de 200 mille logements en cours. Du côté du LLI, produit d’investissement à destination des seuls acteurs institutionnels, les avantages fiscaux qui consistaient initialement à un taux de TVA réduit à 10 % et une exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) durant 20 ans, ont été récemment quelque peu modifiés par le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 : désormais, l’exonération de TFPB est remplacée par un crédit d’impôt sur les sociétés (IS) pour une durée équivalente.
Renaud Cormier, Président de L’AFIL explique : « Depuis sa création en 2018, nous souhaitons que l’AFIL joue un rôle majeur pour fédérer les acteurs du logement intermédiaire. Au travers de cette étude, nous désirons une nouvelle fois contribuer de manière constructive aux débats autour de la problématique du logement qui concerne une grande majorité des ménages français. Grâce à cette étude, nous voulons surtout arrêter d’opposer les idées aux convictions et d’apporter des réponses factuelles sur les conséquences de cette nouvelle orientation pour notre pays et pour le secteur. »
Le contexte :
Les aides à l’investissement locatif neuf en zone tendue ayant d’ores et déjà fait l’objet d’études permettant de démontrer leur efficacité, le débat se déporte maintenant, vers une éventuelle optimisation des sommes allouées. L’idée est que les budgets alloués aux mécanismes de soutien à l’investissement locatif intermédiaire via les dispositifs actuels (Pinel, LLI, PLI et Loc’ Avantage) seraient plus efficaces s’ils étaient redirigés vers les acteurs dits institutionnels du logement via des fonds immobiliers de type OPCI. Dans un contexte souvent hostile aux mécanismes de soutien à l’immobilier neuf dans le logement intermédiaire, la volonté d’une intervention plus forte d’investisseurs institutionnels privés revient de manière récurrente dans les débats.
Pierre Sabatier, président fondateur de PrimeView explique : « Cette étude permet de factualiser et objectiver un débat qui mérite que l’on s’y intéresse en raison du rôle sociétal et de l’importance économique du logement intermédiaire pour les citoyens français, qui ont besoin de ce type de logement pour accéder à leur lieu de travail. »
« Logements intermédiaires » : vocation sociale & dispositifs incitatifs efficaces
Les logements intermédiaires s’adressent surtout aux classes moyennes et aux jeunes ménages qui sortent du champ du logement social en raison de leurs revenus et qui souhaitent résider dans les zones géographiques où le marché immobilier est tendu.
La volonté politique de mettre à disposition des logements intermédiaires dans des zones tendues a poussé les autorités publiques à mettre en œuvre des dispositifs incitatifs d’investissement depuis de nombreuses années. Les trois principaux sont le PLI, l’incitation fiscale (aujourd’hui correspondant au Pinel) et le LLI.
Il faut noter que jusqu’à présent, les dispositifs d’incitation à destination des particuliers (avec 900 mille logements construits depuis 20 ans, dont près de 200 mille pour le Pinel) se sont montrés plus efficaces que les financements aidés (145 mille logements pour le PLI et le LLI) pour développer l’offre intermédiaire.
- Malgré les dispositifs existants, le marché est menacé : Renaud Cormier lance l’alerte !
« Le choc de l’offre attendu n’a pas eu lieu. A fin avril 2022, 392 600 logements ont été mis en chantier en France sur 12 mois, soit un volume équivalent à celui de fin mars 2017. Pire encore, ces faibles niveaux d’autorisations et de mises en chantier ne sont atteints que grâce au soutien de la demande pour des logements individuels, vraisemblablement en réaction aux épisodes de confinement. Les chiffres de production de logements collectifs sont, eux, alarmants : le volume de permis de construire pour des appartements n’a toujours pas retrouvé son niveau de février 2020 (avant le 1er confinement) et les mises en chantier de collectifs stagnent depuis 1 an.
Face à une demande croissante dans les zones tendues et plus récemment dans les villes moyennes, la création insuffisante de nouveaux logements entretient une pénurie qui entraîne une hausse inéluctable des prix de vente. Cette hausse des prix se répercute essentiellement sur le marché de l’ancien qui représente l’écrasante majorité des transactions. En 20 ans, les prix du neuf ont augmenté de 117 % et ceux de l’ancien de 137 %. Aujourd’hui, le logement représente plus de 26 % de la dépense de consommation finale des ménages.
Aujourd’hui, le marché locatif privé est menacé. La décorrélation entre l’évolution des loyers et celle du prix des logements a durablement affaibli les rendements locatifs : en 30 ans, le prix réel (i.e. corrigé de l’inflation) des logements anciens a été multiplié par 2 tandis que les loyers réels ont progressé de 30 %. Ces rendements vont encore chuter dans le neuf avec l’inflation et la hausse des coûts de construction. Un éventuel blocage des loyers porterait un coup fatal à l’investissement locatif, dans un marché où le rapport bailleurs-locataires est déjà fortement déséquilibré au profit de ces derniers.
L’urgence est là : au 1er trimestre 2022, les ventes de logements neufs aux investisseurs particuliers ont chuté de -18,2 % sur 12 mois glissants[1] et ce recul s’accélère, avec -23,6 % sur le trimestre. »