Nous prenons acte de la prise de conscience du Gouvernement sur la nécessité de réduire drastiquement le déficit et la dette publique.
De gros efforts sont demandés aux Français et aux entreprises mais restent très insuffisants pour la sphère étatique.
Ce n’est pas une stabilisation de la dépense publique dont nous avons besoin, mais d’une réelle réduction. Les mesures nécessaires doivent être structurelles et non ponctuelles et conjoncturelles.
- Les réformes structurelles ne représentent que 1.8 Md d’euros dans le budget présenté ;
- Sur l’effort total affiché de 43.8 Mds, la part de l’Etat et de ses opérateurs ne représente que 10 Mds ;
- En ce qui concerne les agences et les opérateurs de l’Etat, nous travaillerons pour atteindre l’objectif annoncé de 5 Mds d’euros. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous fasse des propositions.
Il y a quelques mesures qui devront être développées sur la lutte contre les fraudes, l’allocation sociale unifiée (qui devra être plafonnée), la réduction de la masse salariale de l’Etat (non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 3 à partir de 2027).
Si la volonté d’améliorer le budget est là, elle reste insuffisante et trop centrée sur une hausse déguisée de la fiscalité :
– gel des barèmes de l’IR et de la CSG ;
– gel des prestations sociales ;
– remise en cause de l’abattement de 10% pour les retraités (qui affaiblira encore la situation des veufs et des veuves) ;
– suppression de niches fiscales ;
– nouvelle contribution sur les plus hauts revenus ;
– suppression de deux jours fériés (via une augmentation des cotisations finançant la protection sociale). Cette mesure nécessitant évidemment une négociation avec les partenaires sociaux.
Collectivités territoriales :
- Un effort supplémentaire inacceptable de 5.3 Mds, qui va bien au-delà de la responsabilité des collectivités dans la dette de notre pays notamment au regard des dérives des dépenses de l’Etat et de notre système social.
- Cet effort s’ajoute en effet à la hausse des cotisations CNRACL déjà engagée.
- Une contradiction : on demande un effort financier accru aux départements tout en annonçant un soutien financier aux plus fragiles.
Le Sénat, chambre des territoires, continuera de défendre un effort maximal de 2 Mds pour les collectivités, aligné sur celui de 2025.
Ce projet de budget reste malheureusement bien trop axé sur des hausses d’impôts, sans remise à plat et avec peu de mesures structurelles.
Lors de l’examen du budget à l’automne, nous serons donc particulièrement vigilants et nous formulerons des propositions afin de faire porter l’effort sur la réduction des dépenses publiques et enfin casser la spirale mortifère du recours à la fiscalité.