Par Thibaud Perrin, associé en droit social chez Sekri Valentin Zerrouk, où il a également développé une pratique sectorielle dans le secteur du sport professionnel, et est membre de la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pourront compter sur 45.000 volontaires sélectionnés parmi 300.000 candidats. Ce recrutement massif de volontaires bénévoles, a été confié au Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP).
Qu’est-ce qu’un Bénévole ?
Est en principe bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.
Autrement dit, le bénévolat est caractérisé par la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme. Contrairement à un salarié, le bénévole ne perçoit pas de rémunération et n’est théoriquement soumis à aucun lien de subordination. La contrepartie est qu’un bénévole peut théoriquement retirer son engagement à tout moment, et ce sans motif (ce qui est susceptible de créer des contraintes importantes pour l’organisateur).
L’importance de la charte du volontariat
Pour répondre à certaines inquiétudes et encadrer son fonctionnement, ce mode d’activité a vu son régime précisé à l’invitation des pouvoirs publics, en vue des Jeux Olympiques. Une Charte du volontariat Olympique et Paralympique est ainsi venue, à l’invitation d’une loi du 26 mars 2018, exposer les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d’exercice s’appliquant aux volontaires bénévoles.
Cette Charte du volontariat est un véritable catalogue fixant les règles applicables aux bénévoles sur un grand nombre de sujets : durées maximales et horaires des missions, port de l’uniforme, missions pouvant être confiées et même prise en charge des frais.
Ainsi, si le concours des volontaires s’effectue sans contrepartie ni rémunération, la Charte prévoit néanmoins la prise en charge des frais de transports en commun locaux et les frais de repas durant les missions. Il est également précisé que les frais d’hébergement pourront être pris en charge à titre exceptionnel dans quelques cas bien particuliers. Les missions susceptibles d’être confiées aux bénévoles sont variées et vont de l’accueil des visiteurs à l’assistance technique sur les sites sportifs, en passant par le soutien logistique indispensable. Cependant, la Charte fixe aussi des limites claires : aucun bénévole ne doit se voir assigner des tâches dangereuses ou exigeant des compétences spécialisées. Le respect strict de la Charte est une garantie pour les organisateurs de limiter les risques d’éventuelles actions judiciaires en requalification en contrat de travail qui pourraient être portées avec le concours de certaines organisations syndicales.
Les bénévoles sont couverts en cas d’accident
Pour autant en cas d’accident, le volontaire est-il tout de même couvert alors même qu’il n’est pas salarié du COJOP ?
Le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques d’accidents survenus lors de leurs activités. C’est ce que prévoit la Charte au profit des bénévoles, ainsi qu’une couverture responsabilité civile permettant de couvrir le volontaire en cas de dommage subi par lui ou causé à des tiers au cours de la réalisation de sa mission.
Une inconnue demeure : les défections de dernière minute
Le cadre ayant été posé, la vraie inconnue qui persiste concernera le risque de défections de dernières minutes de certains bénévoles, à l’instar de ce qui a déjà été anticipé, avec d’autres conséquences, pour les agents de sécurité embauchés en vue des jeux olympiques.
A propos de Sekri Valentin Zerrouk
Sekri Valentin Zerrouk est un cabinet d’avocats d’affaires français accompagnant depuis 2004 les entreprises, actionnaires et dirigeants dans l’ensemble de leurs opérations et contentieux stratégiques. Composé de plus de 60 avocats, le cabinet accompagne ses clients en matière de fusions-acquisitions et opérations stratégiques, financement, fiscalité, droit public des affaires, droit social, contentieux des affaires et droit immobilier. Plus d’informations sur : www.svz.fr.