Suite à la réforme de la taxe d’apprentissage, les modalités des déclarations des contributions dédiées à la formation et à l’apprentissage évoluent. Désormais, elles sont réalisées en plusieurs étapes :
- Chaque mois : la CSA, la CFP, la CPF-CDD et la part principale de la TA sont prélevées automatiquement via la DSN par l’Urssaf.
- Avant le 28/02 : les cabinets comptables doivent effectuer des déclarations complémentaires, qui elles, ne sont ni mensualisées ni automatisées. Les cabinets doivent donc générer des bordereaux pour les assujettis et les leur envoyer pour qu’ils puissent faire leur versement afin de se libérer de leur obligation légale. Ces déclarations complémentaires concernent les déclarations conventionnelles, le paritarisme et le dialogue social.
- En mai : le solde de la taxe d’apprentissage est automatiquement prélevé par l’Ursaff en se basant sur la DSN d’avril (exigée le 5 ou 15 mai). Enfin, via une plateforme fournie par Net-Entreprises.fr (Soltea ou Soltéa), les tiers-déclarants et les employeurs peuvent désigner les établissements bénéficiaires de leur solde.
Bien qu’on assiste, depuis la réforme, à une automatisation de la majorité des parts de la CUFPA, il reste encore des actions “manuelles” à réaliser pour les cabinets comptables.
Tous ces changements ne s’accompagnent malheureusement d’aucune communication claire, d’aucune assistance sérieuse et sont source de stress, d’erreurs et d’omissions pour les experts-comptables et les gestionnaires de paie. Sans oublier que ces déclarations CUFPA représentent souvent une énorme perte de temps qui n’est pas du tout valorisable aux yeux des clients.
Un des risques pour le cabinet : décider de sous-traiter ces déclarations à un prestataire externe pour gagner du temps, et donc, de perdre le contrôle des informations confidentielles (DSN) de ses clients.
La solution ? Le Guide de la Taxe Apprentissage, un pack de services gratuits lancé par Kontable et qui inclut :
- Un logiciel en ligne pour effectuer les déclarations rapidement, sans erreurs et en toute sécurité ;
- Une assistance compétente, disponible et à l’écoute ;
- Un service de délégation du fléchage du solde sur Soltéa ;
- Des webinaires d’aide et d’accompagnement.
Une solution déjà utilisée par plus de 2 700 cabinets et qui a généré plus d 480 000 bordereaux depuis 2019
Le Guide de la Taxe Apprentissage collabore depuis 2019 avec des grands noms de la profession comme l’IFEC, l’ECF, SIC HEBDO et offre un pack de services 100 % gratuits pour les cabinets comptables dans le cadre des déclarations sociales de la CUFPA (ancienne taxe d’apprentissage) post-réforme.
1er service : Mise à disposition d’un logiciel gratuit de type SaaS
Il répond à la problématique annuelle de perte de productivité lors des déclarations CUFPA ! Les experts-comptables et les gestionnaires de paie utilisent ce logiciel innovant et intuitif pour réaliser les déclarations complémentaires (paritarisme, dialogue social et conventionnelles) de leurs clients en toute rapidité, sécurité et sérénité.
Résultat : un réel gain de temps, zéro erreur ou omission, et un contrôle total sur les informations (DSN) des clients.
Développé avec l’aide d’experts-comptables pour des cabinets comptables, il permet notamment de :
- Automatiser les déclarations des portions de la CUFPA (conventionnelles, paritarisme et dialogue social) qui ne sont pas mensualisées via la DSN.
- Générer les bordereaux en quelques secondes : après import des DSN, l’algorithme croise les informations pour identifier les entreprises exonérées ou assujetties. Il calcule alors les montants et les incorpore sur des bordereaux (qui peuvent être personnalisés avec le logo du cabinet) ;
- Envoyer les bordereaux directement via l’interface afin d’avoir un suivi et de s’assurer que le client a bien reçu l’information. Dans le cas où celui-ci n’a pas ouvert l’email, le cabinet peut le relancer en appuyant sur un bouton ;
2ᵉ service : Une assistance gratuite pour accompagner les cabinets
Un support d’aide, composé d’experts de la CUFPA, assiste par téléphone ou visio tous les cabinets qui le désirent. Pour prendre un rendez-vous, il suffit de se rendre sur leur site internet.
Cette équipe dédiée répond à toutes les questions que peuvent se poser les cabinets comptables sur ce sujet. Elle leur apporte des réponses et des conseils, tout en les accompagnant tout au long des déclarations.
3ᵉ service : Délégation du fléchage manuel du solde sur Soltéa
Attention, innovation ! Le Guide offre un service inédit : la délégation du fléchage du solde de la taxe d’apprentissage. Un must pour décharger les cabinets de cette mission chronophage et non valorisable.
Le principe est simple : la Dream Team se connecte pour eux en tant que tiers déclarant. Elle peut alors flécher le solde :
- Vers les écoles choisies par les clients ;
- Ou vers un réseau de 300 écoles partenaires quand aucun choix n’a été effectué.
Avec, toujours, le respect scrupuleux des choix de chaque client.
Les (grands) petits plus
La gratuité. Le Guide de la Taxe Apprentissage et le seul logiciel SaaS gratuit, disponible sur le marché pour faire les déclarations de la CUFPA.
La simplicité d’utilisation. Accessible en ligne à partir de n’importe quel ordinateur, il ne nécessite aucune installation.
L’autonomie des cabinets. Ils gardent le contrôle total sur les déclarations de leurs clients, sans avoir à dépendre d’un sous-traitant. Une maîtrise qui leur permet de protéger également les informations sensibles contenues dans les déclarations.
La liberté de fléchage. Les cabinets peuvent, sans contraintes, respecter le choix des clients qui ont précisé une école pour l’attribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Zéro limite. L’assistance, le logiciel et le service de délégation restent entièrement gratuits, quel que soit le nombre de collaborateurs, de DSN importées ou de bordereaux générés.
Un réseau de plus de 300 écoles partenaires. Si la gratuité est possible, c’est parce que ce beau projet s’appuie sur un réseau puissant qui fédère des écoles hétérogènes, venues de toute la France. Collecter le solde de la taxe d’apprentissage permet de les aider à se développer.
Kontable, la plateforme qui répond à tous les besoins des professionnels du chiffre
Le Guide de la Taxe Apprentissage est un service développé par Kontable, une plateforme qui a vocation à se diversifier afin de répondre à tous les besoins des professionnels du chiffre : recrutement, visibilité digitale, productivité, sécurité, etc.
Conçue comme une marketplace, elle regroupe des services adaptés et catégorisés en fonction de leur utilité ou des rôles que peuvent avoir les collaborateurs au sein d’un cabinet (comptabilité, social, juridique, RH, marketing, etc.)
En bref, elle va jouer un rôle indispensable pour aider tous les experts-comptables et les cabinets comptables, à résoudre concrètement leurs problématiques actuelles et futures.