Réforme de la fiscalité des management packages
Les nouvelles modalités de taxation des management packages, le traitement des gains et les conséquences pour les dirigeants et salariés.
La réforme fiscale des management packages de 2025 reconfigure les règles applicables à certains gains réalisés par les dirigeants et salariés actionnaires.
La fiscalité des Management Packages a fait couler beaucoup d’encre. Sont visés les dispositifs permettant aux dirigeants et salariés d’entrer au capital de leur entreprise : essentiellement, les attributions gratuites d’actions (AGA), l’octroi de bon de souscription de créateurs d’entreprise (BSPCE) et les options de souscription d’actions (OSA) mais aussi la simple souscription au capital de l’entreprise ou de la holding de reprise dans le cadre d’un LBO.
Depuis le 15 février 2025, les gains nets issus de la cession de titres acquis, souscris ou attribués aux salariés ou dirigeants en contrepartie de leurs fonctions sont imposés comme suit :