Juridique · Environnement
Croissance Investissement · N°4 · p. 28
Infractions en droit pénal environnemental en France
CA
Contribution signée par le cabinet Adlane Avocats
Sujet
Les principales infractions environnementales et les responsabilités des entreprises : pollution, déchets, espèces protégées, écocide, sanctions et recours administratifs ou pénaux.
Introduction
Le droit pénal environnemental encadre des atteintes variées aux milieux naturels. Le cabinet Adlane Avocats expose les responsabilités, sanctions et voies de défense applicables aux entreprises et à leurs dirigeants.
Début de l’article
Quelles sont les principales infractions en droit pénal environnemental en France ?
Le droit pénal de l’environnement en France réprime un large éventail de comportements portant atteinte aux milieux naturels, à la biodiversité ou à la santé publique.