La Région Île-de-France a approuvé aujourd’hui en séance plénière ses orientations budgétaires pour l’année 2024.
Dans une période de crise marquée par une inflation toujours élevée et une recrudescence des tensions internationales, la Région Île-de-France intensifie ses efforts pour conforter la relance tout en faisant face à la forte hausse de ses dépenses obligatoires. Ainsi, le budget pour 2024 connaîtra une hausse importante des autorisations de programme d’investissement de + 5,6 %, et qui s’élèveront à 2 864 M€, soit un point haut historique pour la collectivité ! Au total depuis 2016, c’est une forte relance de l’investissement qui connaît une progression de + 84 % : en 9 ans, ce seront ainsi plus de 6,8 Md€ supplémentaires qui auront été consacrés à l’investissement, par rapport au point de référence de 2015. Au-delà des affectations, la Région Île-de-France a conservé des taux d’exécution très satisfaisants. Au niveau de 94 %, soit parmi les plus hauts en France.
Quant aux dépenses de fonctionnement, qui s’élèveront à 2 290 M€, la Région Ile-de-France poursuivra leur diminution. Cette baisse de -0,6 % par rapport à 2023 (hors fonds européens) représente un effort important compte tenu de l’inflation prévisionnelle et de la progression des dépenses obligatoires, notamment de la contribution à Ile-de-France mobilités dans le cadre du protocole d’accord avec le Gouvernement.
En 2024, la Région Ile-de-France disposera de ressources peu dynamiques compte tenu de l’inflation pour faire face à l’exercice de ses compétences. En effet, si les recettes de TVA sont en progression, les recettes provenant de la taxe sur les cartes grises sont confrontées à une baisse structurelle de près de -30 % depuis 2019.
En dépit d’importantes économies qui seront encore réalisées cette année, la Région Ile-de-France a besoin de compenser ses pertes avec des recettes complémentaires pour financer ses dépenses obligatoires. Ainsi, en 2024, le cheval fiscal, qui sert de calcul à la carte grise, sera porté à 54,95 euros. Le produit attendu permet de retrouver le niveau de 2019. Cette hausse de recettes sera dédiée à l’amélioration des transports y compris le plan route.
D’une manière générale, l’estimation des recettes pour l’exercice 2024 est de 4 885 M€. En neutralisant les effets exogènes, la progression des recettes régionales n’est que de + 0,6 %, soit 2 points de moins que l’inflation prévisionnelle.
En 2024, l’accent sera mis sur les investissements très structurants dans les transports et les lycées, sur la jeunesse et sur la préservation du pouvoir d’achat des Franciliens (soutien à Ile-de-France Mobilités, gel des tarifs de cantines dans les lycées publics pour plus de la moitié des familles, mutuelle régionale…).
Parmi les priorités du budget 2024 :
– Un budget toujours inégalé en matière de transports du quotidien. Il permettra de poursuivre la mise en œuvre de l’acte II de la révolution des transports en investissant massivement dans les différents modes : pérennisation du financement des transports en commun, mise en place d’investissements routiers pour réduire les bouchons et d’un réseau de car express sur autoroutes, développement du vélo, … La contribution réglementaire versée à Île-de-France Mobilités, qui est le premier financeur parmi les collectivités locales, sera en très forte hausse (+ 33,6 M€, soit +4,6 %) en application du protocole signé avec le Gouvernement pour assurer l’exploitation de 300 km de nouvelles lignes et de 70 nouvelles gares. La Région , comme les autres collectivités locales verra sa contribution augmenter de +2 % jusqu’en 2028, puis de l’inflation jusqu’en 2031, ce qui permettra de modérer la contribution des usagers.
– Des investissements mis en œuvre pour rénover les lycées à travers le plan d’urgence 2021-2027 de 6,6 Mds d’Euros, qui est le 3ème plan d’investissement du pays après le Grand Paris Express et les Jeux Olympiques. Il poursuit la rénovation de tous les lycées d’ici 2028 et la création de 30 000 nouvelles places (dont un tiers a déjà été livré et un autre tiers est en chantier).
– Une mobilisation pour réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et faire participer la jeunesse francilienne à cet évènement grâce au déploiement de l’application Labaz, qui permet à chaque jeune de bénéficier d’un crédit de 100 euros sur les pratiques culturelles et sportives et d’avoir la possibilité de bénéficier de la billetterie sociale des jeux.
– Une mobilisation inédite pour une industrie francilienne décarbonée : en 2024, la Région Ile-de-France accélère sa stratégie de réindustrialisation et de décarbonation de l’économie francilienne. Avec un plan de 400 M€ voué à la réindustrialisation décarbonée pour les 5 prochaines années et près de 30 000 hectares dédiés à la souveraineté productive sur le territoire francilien, la Région Île-de-France porte une ambition forte pour réindustrialiser et décarboner son tissu économique. Un fonds souverain régional unique dédié au capital-investissement sera lancé en 2024 avec à terme près de 250 M€ de financements levés
En 2024, les ratios financiers restent solides malgré la crise. Les agences de notation ont confirmé la qualité de signature de la Région, avec une capacité d’autofinancement stabilisée à 60 % en 2024 (contre 49,3 % en 2015) et une capacité de désendettement qui correspondra à 5,7 années (contre 6,5 ans au BP 2023 et 8,6 années au BP 2015). Le niveau de la dette s’établira à 6,45 Md€, soit une quasi-stabilisation en volume depuis 2015 (+ 2 %). Cette crédibilité financière se double d’un fort engagement en faveur des emprunts verts et responsables, qui représentent 90 % de nos émissions et contribuent à l’attractivité internationale de nos émissions obligataires.
Enfin, la Région Ile-de-France regrette, comme l’Association des Région de France et la Cour des comptes, la poursuite de la nationalisation des recettes régionales, une évolution en contradiction avec la nécessaire autonomie financière des collectivités territoriales et au lien avec la réalité des périmètres géographiques . Ainsi, en Ile-de-France, la part de la fiscalité régionale liée au territoire francilien est passée de 84 % en 2019 à 55 % en 2020, pour ne représenter plus que 26 % en 2024.
De même, la Région Île-de-France rappelle qu’elle demande un réexamen du système de péréquation injuste qui la conduit à contribuer à la hauteur de 97 % de la totalité des fonds réservés aux autres régions.