En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État. Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques. Comment est élaboré le budget de l’État ? Quels sont les grands projets d’investissement public du budget 2025 ? Consultez l’actualité, les fiches thématiques, dernières lois et rapports.
[Article] Article 49.3 sur le PLFSS 2025 : la motion de censure est adoptée
Pour la première fois depuis 1958, l’Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquée par le déclenchement de l’article 49.3 par le Premier ministre. Le 2 décembre 2024, Michel Barnier avait annoncé sa décision de recourir à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. En savoir plus
[Article] Budget 2025 : les grands projets d’investissement public, panorama et évaluation
Essentiellement axé sur des projets d’infrastructures, l’investissement public vise également à mobiliser le secteur privé (plan France 2030). L’évaluation de l’investissement public s’est développée ces dernières années, notamment concernant les projets mobilisant plus de 100 millions d’euros d’argent public. Lire la suite
[Article] Parlement : la motion de censure, pour quoi faire ?
La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ? En savoir plus ici.
[Article] Dégradation des comptes publics : le diagnostic sévère du Sénat
Le déficit public de la France a connu, en 2023 et en 2024, un “dérapage” très conséquent. Avant l’Assemblée nationale, la commission des finances du Sénat rend un premier rapport sur la question, et met en cause le refus du gouvernement de mettre en œuvre un collectif budgétaire et d’avoir ainsi contourné le débat parlementaire. Se renseigner
[Article] Budget 2024 : annulation de 10 milliards d’euros de dépenses par décret
Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement tablait sur une croissance de 1,4%. L’estimation est rabaissée à 1%. Afin de conserver l’objectif de ramener le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement vient de publier un décret d’annulation de 10 milliards d’euros de crédits. En savoir plus
[Panorama des lois] Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Revalorisation des retraites en deux temps en janvier et juillet 2025, déficit social contenu, baisse limitée des allègements de cotisations patronales, mesures en faveur des agriculteurs, meilleure prise en charge de la santé mentale… Que contient le projet de budget de la sécurité sociale pour 2025 ? Lire la suite
[Panorama des lois] Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 2027 (contre 4,9% en 2023). En savoir plus
[Fiche thématique] Qu’est-ce qu’une loi de finances rectificative (collectif budgétaire) ?
La loi de finances rectificative (LFR) est la seule loi permettant de modifier en cours d’année, de manière significative, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. A lire
[Fiche thématique] Qu’est-ce qu’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?
Une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi qui détermine les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Cependant, une LFSS ne fixe pas le montant des dépenses et des recettes, elle les prévoit. En savoir plus
[Fiche thématique] Qu’est-ce qu’une loi de finances spéciale ?
Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l’article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l’autorisant à percevoir les impôts jusqu’à l’adoption d’une loi de finances. En savoir plus
[Fiche thématique] Le recours à l’article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?
Pour faire adopter un texte (projet ou proposition de loi) sans vote par l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution.
Le texte est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas votée par l’Assemblée nationale. À l’inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté. Se renseigner
[Questions-réponses] L’élaboration du budget de l’État en sept questions : processus et enjeux
En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État. Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ? A lire
[Quiz. La Sécurité sociale]
Comment est financée la Sécurité sociale ? Combien de branches constituent la Sécurité sociale ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la Sécurité sociale ! Testez vos connaissances
[Rapport] Rapport d’information (…) par la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023
Entre 2017 et 2023, le déficit public a doublé, passant de 77 à 154 milliards d’euros. En 2023, il atteint donc le niveau inédit, hors période de crise, de 5,5 % du PIB. La mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 créée par la commission des finances du Sénat attribue cette évolution au seul fait du budget de l’État et de ses opérateurs. En savoir plus ici.
[Discours] Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à TF1 le 29 novembre 2024, sur le budget 2025, le risque d’une motion de censure et la politique judiciaire. A lire ici
[Ouvrage] La dette, jusqu’où ?
Ce numéro de Cahiers français vise à comprendre la dette et les raisons qui ont conduit les gouvernements successifs à y recourir de plus en plus. Il soulève également des questions centrales : Quelles sont les conséquences de cet endettement ? L’endettement, jusqu’où ? Comment se désendetter ? Découvrez l’ouvrage
À propos de la DILA
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