jeu. Nov 21st, 2024

  

Malgré leur faible poids global dans les échanges commerciaux mondiaux, la Russie et l’Ukraine font partie des principaux exportateurs mondiaux d’énergie et de produits agricoles
La Russie et l’Ukraine contribuent respectivement pour 2,2 % et 0,2 % au PIB mondial en 2022 /31. Bien que la Russie et l’Ukraine n’aient qu’une faible contribution au commerce et à la production à l’échelle mondiale /32, ces pays font néanmoins partie des pays exportateurs majeurs pour l’énergie et les produits agricoles /33, en particulier de blé, de maïs, de colza, de graines de tournesol et d’huile de tournesol. La Russie est également un des principaux pays fournisseurs d’engrais (azotés, potassiques et phosphorés).

Peu après le début de la guerre en Ukraine, un corridor maritime a été mis en place en juillet 2022 durant un an dans le cadre de l’initiative céréalière de la mer Noire afin de permettre le transfert vers les pays clients de céréales ukrainiennes (maïs, blé, produits à base de tournesol) de façon sécurisée.
Plus de la moitié de ces produits ont été exportés vers les pays en développement /34.

La Russie est devenue membre de l’OMC en 2012 et de l’Union Économique Eurasiatique (UEE) en 2015, dans la continuité de l’Union douanière formée avec la Biélorussie et le Kazakhstan depuis 2010.
La balance commerciale de la Russie est excédentaire en 202235 (308,0 Md$) grâce à ses exportations de matières premières, notamment d’énergie qui constituent plus de la moitié de ses exportations totales. Par ailleurs, les produits manufacturés représentent environ un cinquième des exportations russes. En 2021, l’UE et la Chine étaient les principales destinations des biens russes exportés (avec respectivement 38 % et 14 % des exportations).

 

31. Calcul réalisé à partir de données sur les comptes nationaux de la Banque mondiale et de fichiers de données sur les comptes nationaux
de l’OCDE.
32. OMC, communiqué de presse : « Le conflit entre la Russie et l’Ukraine met en péril la reprise fragile du commerce mondial », 12 avril
2022.
33. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), note d’information du 25 mars 2022.
34. Source : ONU commerce et développement (UNCTAD), Black Sea Grain Initiative
Joint Coordination Centre.
35. OMC, Profils commerciaux 2023, source : base de données Comtrade de l’ONU. 2022 est la dernière année connue.

 

Récapitulatif des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie relatives au commerce international de biens (par date d’application) :

-30 et 31 juillet 2014 : en réponse à l’annexion de la Crimée par la Russie, l’Union européenne a mis en
place des mesures restrictives et des sanctions économiques visant des secteurs économiques
spécifiques de la Russie (énergie, technologies, biens à double usage, industrie, transports,
télécommunications, articles de luxe).
-train de sanctions n° 1 – 23 février 2022 : restrictions dans les relations économiques avec Donetsk et
Louhansk, en réaction à la reconnaissance de l’indépendance de ces territoires par la Russie.
-train de sanctions n° 2 – 25 février 2022 : restrictions aux exportations de biens et technologies à double
usage ou pouvant contribuer au renforcement technologique dans le domaine de la défense et de la
sécurité, interdiction des exportations de biens et technologies aéronautiques et spatiales.
-train de sanctions n° 3 – 28 février 2022 : restrictions sur les exportations de biens et technologies de
radiocommunication utilisés dans le secteur de la navigation maritime.
-train de sanctions n°4 – 15 mars 2022 : restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits
de luxe.
-train de sanctions n°5 – 8 avril 2022 : interdiction des importations de charbon, de bois, de ciment, de
produits de la mer et d’alcools, interdiction de l’accès de tous les navires russes aux ports de l’UE et de
l’entrée des transporteurs routiers russes et biélorusses, interdiction de l’exportation vers la Russie de
carburéacteurs.
-train de sanctions n°6 – 3 juin 2022 : adoption de l’interdiction de l’achat, de l’importation et du transfert
par voie maritime de pétrole brut d’origine russe (entrée en application le 5 décembre 2022) et de
produits pétroliers raffinés d’origine russe (entrée en application le 5 février 2023).
-train de sanctions n°7 – 21 juillet 2022 : durcissement des sanctions existantes, interdiction d’importer
ou de transférer de l’or d’origine russe.
-train de sanctions n°8 – 6 octobre 2022 : plafonnement des prix du pétrole russe concernant le transport
maritime à destination des pays tiers, décision de restrictions sur le transport maritime de pétrole brut
et de produits pétroliers (à compter de décembre 2022 et février 2023 respectivement), embargo sur
les importations de produits sidérurgiques originaires ou exportés de Russie, sur la pâte à papier et le
papier, les cigarettes, les matières plastiques et cosmétiques, pierres et métaux précieux utilisés en
joaillerie, extension de la liste des biens et technologies faisant l’objet de restrictions (certains
composants électroniques, produits chimiques, armes à feu civiles, véhicules et équipements militaires
et paramilitaires, pièces détachées).
-5 décembre 2022 : plafonnement du prix du baril pour le pétrole brut et les huiles de pétroles, à 60
dollars le baril (décision prise à l’unanimité par le Conseil le 3 décembre 2022).
-train de sanctions n°9 – 16 décembre 2022 : interdiction d’exporter des drones, restrictions
supplémentaires sur les biens et technologies à double usage interdites à l’exportation ; interdiction de
fournir des services de transport maritime vers des pays tiers pour le pétrole brut originaire ou exporté
de Russie.
-5 février 2023 : accord européen sur le niveau des plafonds de prix pour les produits pétroliers
originaires ou exportés de Russie (décision du Conseil prise le 4 février 2023) ; interdiction de fournir des
services de transport maritime vers des pays tiers pour les produits pétroliers raffinés originaires ou
exportés de Russie.
-train de sanctions n°10 – 25 février 2023 : interdiction de l’exportation de technologies critiques et de
biens industriels (électronique, véhicules spécialisés, pièces de machinerie, pièces détachées pour
camions et moteurs à réaction, certains biens du secteur de la construction), interdiction de
l’importation d’asphaltes et de caoutchouc synthétique, interdiction du transit par la Russie de biens et technologies à double usage exportés depuis l’UE, élargissement de la liste des entités sanctionnées
(dont des entités iraniennes).
-train de sanctions n°11 – 23 juin 2023 : interdiction du transit de biens et de technologies via la Russie,
renforcement de la coopération avec les pays tiers, ajouts à la liste des personnes et des entités
sanctionnées.
-train de sanctions n°12 – 18 décembre 2023 : clause de non-réexportation vers la Russie, interdiction
d’importation de diamants russes et de gaz propane liquéfié.
-train de sanctions n°13 – 23 février 2024 : mesures restrictives à l’exportation pour des entités, y compris
situées dans des pays tiers (Inde, Sri Lanka, Chine, Serbie, Kazakhstan, Thaïlande et Turquie), qui
soutiennent le secteur militaro-industriel russe ou qui sont impliquées dans le contournement des
sanctions, nouvelles restrictions sur l’exportation de drones et de biens pouvant renforcer les capacités
industrielles.
-train de sanctions n°14 – 24 juin 2024 : interdiction des services de rechargement de gaz naturel liquéfié
(GNL) russe aux fins d’opérations de transbordement vers des pays tiers (réexportations via l’UE),
interdiction de nouveaux investissements pour l’achèvement de projets GNL russes en cours de
construction, interdiction d’accès aux ports et de la fourniture de services pour des navires ciblés ; outils
anti-contournement supplémentaires : les sociétés mères de l’UE sont tenues de contrôler les
importations/exportations de leurs filiales dans des pays tiers, mise en œuvre de mécanismes de
diligence capables de détecter et d’évaluer les risques de réexportation vers la Russie.
Ces sanctions sont prorogées jusqu’au 15 septembre 2024.
Certaines catégories de produits sont exclues du champ des sanctions, notamment les produits
pharmaceutiques, les produits agricoles et les produits agroalimentaires (sauf exception).

Contre-mesures les plus significatives prises par la Russie

Des contre-mesures ont été décidées par la Russie en réaction aux sanctions internationales. Quelques
exemples de mesures d’ordre économique sont présentés :
– dans le contexte de la crise ukrainienne, la Russie a introduit en août 2014 un embargo sur les produits
agricoles et agro-alimentaires   /37 (viandes, poissons, produits laitiers et les fruits et légumes notamment)
originaires de l’Union européenne, des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Norvège. Cet
embargo a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2024  /38.
– interdiction d’exportation de bois et de certains produits dérivés vers les pays considérés comme
« inamicaux ».
– interdiction de conclure ou de poursuivre toute transaction avec 31 sociétés du secteur gazier
(européennes, américaines, singapouriennes).
– introduction d’un nouveau système de paiement du gaz russe en roubles pour les pays « inamicaux »
(Décret présidentiel du 31/03/22).
– à partir du 1er février 2023, le Kremlin a interdit la vente de pétrole brut aux pays qui appliquent le
plafonnement du prix de ce produit (décret signé le 27 décembre 2022).

 

36. Source : Chronologie – Sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie sur le site internet du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne.

37. Décret du président de la Fédération de Russie du 6 août 2014 n°560 « sur l’adoption de mesures économiques spéciales
pour assurer la sécurité de la Fédération de Russie ».
38. Horizon Vostok, veille agroalimentaire Russie-pays CEI, direction générale du Trésor, septembre 2023.

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