mar. Mar 19th, 2024

Maintien jusqu’à fin mars du guichet pour effectuer la demande de l’indemnité carburant sur impots.gouv.fr et détail des demandes par département   Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent le prolongement d’un mois supplémentaire pour effectuer la demande de l’indemnité carburant de 100€ sur impots.gouv.fr  

Le délai pour effectuer la demande de l’indemnité carburant de 100€ sur impots.gouv.fr a été prolongé d’un mois. L’aide de 100 € est l’équivalent d’une remise de plus de 10 centimes par litre pendant un an pour un automobiliste moyen (12 200 km par an avec un véhicule consommant 6,5L/100km). 5,17 millions de demandes ont déjà été effectuées depuis le formulaire en ligne : https://www.impots.gouv.fr/indemnite-carburant-de-100-eu-comment-ca-marche Au total, le nombre d’indemnités versées ou en cours de versement est de 3,3 millions. Un petit nombre de paiements sont en attente du fait de l’absence de RIB du bénéficiaire. Vous trouverez en pièce jointe le détail des demandes par département. Ce tableau indique l’éligibilité par la condition de ressources, à savoir le revenu fiscal de référence par part du foyer. Un revenu fiscal de référence n’indique pas si le foyer est propriétaire d’un véhicule et s’il est utilisé pour se rendre sur le lieu de travail, si c’est le cas. C’est pourquoi il peut y avoir une différence entre la condition de ressources et les foyers propriétaires ou non d’un véhicule, information dont ne dispose pas l’administration fiscale. Le temps de traitement entre le remplissage du formulaire et le versement de l’indemnité est en moyenne entre 10 et 14 jours.   Cas type déciles 1 à 5   Niveau de revenus de l’année 2021 (N-1) La limite du D5 correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ* à :

  • <1 314 nets/mois pour une personne seule (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35h de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois)
  • <3 285€ nets/mois pour un couple avec 1 enfant
  • <3 285€ nets/mois pour une femme seule avec deux enfants
  • <3 941€ nets/mois pour un couple avec 2 enfants
  • <5 255€ nets/mois pour un couple avec 3 enfants

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