Auteur: Antoine Gouin – Avocat fiscaliste au barreau de Paris, Alphard Law – Une lettre de Croissance Investissement et YIF

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Lettre BA-Fiscalité-v10-finale (2)

La lettre BUSINESS ANGELS s’adresse aux personnes qui veulent comprendre comment investir sur des sociétés non cotées. Le contenu de ces différentes lettres est réalisée avec des professionnels de l’investissement (Business Angels-réseaux de Business Angels, Fonds d’investissement, avocats..

Cette lettre est éditée et diffusée par CROISSANCE INVESTISSEMENT en Partenariat avec YIF YouthFinanceClub).

La première lettre de cette série concerne l’interview de Christophe Connille – président de YIF par ACTION FUTURE

THÈME : ENTREPRISES ET FINANCEMENT D’ENTREPRISES

Moyens existant pour se développer via des financements.
Cadrage des différents moyens.
Particularité du financement par Business Angels

 


THÈME : L’IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE ET DU MANAGEMENT

Son importance du point de vue de l’investisseur
Types d’organes ou de comités recommandés.
Comment fonctionne un comité stratégique ?
Comment lui donner une légitimité́ ? (via inscription dans les statuts ou le pacte
d’actionnaire).
Quels sont les formats privilégiés par les Business Angels dans la perspective
des différentes sorties : entrée d’un fonds, revente à un industriel, rachat par le
management, etc. ?
Rôle d’administrateur

 


THÈME : VALORISATION

Méthodes de valorisation recommandées à l’entrée et en sortie (approche
patrimoniale, comparative, prospective DCF, TRI) ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la valorisation si sous- valorisation ou
survalorisation ?
Quelles sont les bonnes pratiques et les actifs à privilégier dans la valorisation ?
Quelle différence entre la valorisation d’une PME classique et d’une startup ? Qu’estce qu’une bonne valorisation in fine ?

 


THÈME : L’ANALYSE D’UN PROJET

Consulter des réseaux thématiques pour confronter les approches.
Distinguer la sélection initiale de l’instruction approfondie.
Combien de temps faut-il y consacrer ?
Quels sont les points de vérification usuels et spécifiques suivant les domaines ?

 


THÈME : LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

Quelles étapes ?
Quels documents juridiques et leur force contraignante (Lettre d’intention,
d’engagement de confidentialité, …).
Comment se passe une discussion de due diligence ?
Quelle est la forme d’un mémo d’instruction ?
Combien de temps cela prend-il, sous-entendu est-ce très contraignant, d’aider au
processus en étant un bénévole de réseau?

 


THÈME : LA SORTIE ET LA FISCALITÉ

Règles de détention suivant les véhicules utilisés : en propre, via PEA
Quand préparer sa sortie : plus tard, en amont ?
Cette décision doit-elle être partagée avec le chef d’entreprise ?
Que se passe-t-il si la société́ fait faillite ?
Quelles sont les modalités de sortie ? (Entrée en bourse, sortie vers opérateurs du
secteur, rachat par un fond, rachat par fondateurs, etc.), à quelles clauses du pacte
d’associés faire attention (sorties conjointes, BSA, etc.) ?

 


THÈME : LE PACTE D’ACTIONNAIRE

Avis sur les clauses existantes et les tendances suivant 3 angles : portée générale, de
gestion, d’actionnariat.
Est-il facile, plus facile dorénavant, de faire respecter un pacte ?

 


THÈME : LES ENJEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aborder la marque, le brevet, le savoir-faire, les logiciels.
Quelles sont les caractéristiques de la Propriété Intellectuelle à l’étranger ?

 

THÈME : LES RÔLES CLEFS D’UN RÉSEAU DE BUSINESS ANGEL

Quel est le rôle de Membre de comité́ stratégique, instructeur de dossier, suivi de
valeurs, etc. ?

 


THÈME : OUTILS D’INVESTISSEMENTS ET OUTILS DIGITAUX

BSAR, et nouvelles créations financières dans le monde ; outils digitaux : GUST, etc.

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