FONDS DE SOLIDARITÉ : PLUS D’1 MILLION DE TPE SERONT ECARTÉES

Par SDI- Syndicat des Indépendants

FONDS DE SOLIDARITÉ : PLUS D’1 MILLION DE TPE SERONT ECARTÉES EN L’ABSENCE DE CONTRIBUTION ACCRUE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE

Le dispositif de soutien aux chefs d’entreprises artisanales, commerciales, libérales et responsables de TPE dévoilé par le gouvernement est nettement insuffisant à couvrir l’intégralité des situations concrètes vécues par les milliers de professionnels soutenus par le Syndicat des Indépendants (SDI) depuis le début de la crise inédite du Covid-19.

Le point d’achoppement essentiel porte sur la condition tenant au niveau de 70% de perte de chiffre d’affaires pour les activités non tenues à une fermeture obligatoire.

Concrètement, avec une baisse de CA évaluée à 50% en raison d’une activité normale sur un demi-mois, le sort des entreprises qui n’ont pu rester ouvertes faute de clientèle n’est pas moins dramatique que les entreprises qui ont été contraintes de fermer leurs portes trois jours plus tôt par décision administrative.

Or, malgré des situations identiques, ces deux catégories d’entreprises seront traitées de façons différentes : un accès automatique au fonds d’indemnisation pour les unes ; un accès sur justificatifs bien souvent impossibles à apporter pour les autres.

Il est évidemment possible d’entendre que les restrictions apportées à l’accès au fonds de solidarité sont liées à des problématiques financières de l’État.
Cet argument devient cependant inaudible dès lors que l’accord passé par Bercy avec les compagnies d’assurance à hauteur de 200 millions d’euros est très en deçà des dizaines de milliards qu’auraient coûté la prise en charge des pertes d’exploitation par ces mêmes compagnies d’assurance.

Une contribution légitime des compagnies d’assurance à hauteur de 1 milliard d’euros permettrait de doubler le nombre d’entreprises éligibles, notamment celles dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% au lieu des 70% retenus.

Une telle mesure doit rapidement être mise en œuvre afin d’éviter des situations entrepreneuriales et familiales dramatiques avec les effets dominos en chaîne en cas de cessation d’activité.

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants a déclaré : « A ce stade, le gouvernement a déclaré que 600.000 entreprises seraient éligibles au fonds de solidarité. Or, le nombre de TPE en France est de 2,1 millions, supérieur à 3 millions en intégrant les microentrepreneurs de plein exercice. Le compte n’y est manifestement pas. Nous demandons un doublement des capacités du fonds par une participation accrue des compagnies d’assurance dont aucune entreprise n’accepte à ce jour le refus de prise en charge des pertes d’exploitation malgré les contrats souscrits. Cette participation d’1 milliard d’euros a minima doublerait les capacités d’intervention du fonds de solidarité auprès des entreprises ».

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